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76 résultats trouvés pour « délai de trente jours calendaires »

cgv electricite cu 6mai2021

et à plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires avant la réalisation de l' Opération... Dans un délai de trente jours calendaires à réception de la réclamation, le GRD procède à une analyse de l' incident déclaré et communique la suite qui sera donnée à la réclamation du Client... Dans un délai de trente jours calendaires à réception de la réclamation, le GRD procède à l' analyse de la réclamation et communique sa réponse.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Dans un délai de trente jours calendaires à réception de la réclamation, Enedis procède à une analyse de l' incident déclaré et communique la suite qui sera donnée à la réclamation du Client... Dans un délai de trente jours calendaires à réception de la réclamation, Enedis procède à l' analyse de la réclamation et communique sa réponse.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

et à plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires avant la réalisation de l' Opération... Les obligations contractuelles dont l' exécution est rendue impossible, à exception de celle de confidentialité, sont suspendues pendant toute la durée de l' événement de force majeure. Dans un délai de trente jours calendaires à réception de la réclamation.

Conditions standard de livraison

Le Distributeur répond au Fournisseur dans un délai de 30 (trente) jours calendaires... le Fournisseur destinataire de la réclamation peut demander au Distributeur de porter la réponse directement au Client; le Distributeur répond alors au Client dans un délai de 30 (trente) jours calendaires... Dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à réception de la réclamation, le Distributeur procède à une analyse de l' incident déclaré et communique au Fournisseur la suite qui sera donnée à la réclamation du Client.

CGA - Petites Commandes

ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... Si, dans un délai de trente jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant... A compter de la réception de l' avis, l' Entreprise dispose d' un délai de huit jours calendaires pour ordonner de surseoir à l' expédition.

CGA - Petites Commandes

ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... Si, dans un délai de trente jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant... A compter de la réception de l' avis, l' Entreprise dispose d' un délai de huit jours calendaires pour ordonner de surseoir à l' expédition.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-la demande d' augmentation Capacité Journalière souscrite mensuellement doit être adressée à EDF à moins 33 (trente trois) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois... À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

fr, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent avis. les convocations ont lieu quinze jours à moins avant la date prévue pour la réunion de l' assemblée et ce délai est réduit à dix jours pour les assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les assemblées prorogées.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l' émission (à ce jour. dans les trente jours de la clôture de la souscription... dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis... trois jours calendaires à moins avant la réunion de l' Assemblée Générale.

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