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152 résultats trouvés pour « délai de quinze »

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Retard de paiement: Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d' émission... EDF informe le client par courrier qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

Retard de paiement: Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d' émission... EDF informe le client par courrier qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.

fichecre tarif bleu non residentiel 1er janvier 2022

-Délai de paiement et modalités en cas de retard de paiement Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours calendaires suivant leur date d' émission. À défaut de paiement intégral des factures dans les délais prévus pour leur règlement.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

A défaut de décision de l' Entreprise notifiée dans le délai de quinze jours précisé ci dessus, le Titulaire la met en demeure de se prononcer dans un délai raisonnable à delà duquel la Réception est réputée acquise sans autre modalité... Le Titulaire dispose de quinze jours à compter de la notification de la décision de l' Entreprise, pour présenter ses observations; passé ce délai sans observation, il est réputé avoir accepté la décision de l' Entreprise.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

-de la signaler par écrit à l' Entreprise dans un délai de quinze jours... Si à l' expiration d' un délai de quinze jours compté à partir de la fin probable des conséquences de la force majeure... En l' absence de règlement amiable dans le délai fixé, l'une ou autre des Parties peut alors décider, dans les quinze jours suivant l' expiration de ce délai, de recourir à une procédure de médiation dans les conditions suivantes.

Règlement des Prix EDF Pulse en Occitanie 2016

Aucune réclamation afférente aux Prix ne pourra être reçue passé un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de remise des Prix. L' Organisateur se réserve le droit de modifier, de décaler, proroger ou d' annuler purement et simplement les Prix et ce sans qu' aucun des Porteurs de projet ne puisse se prévaloir d' une quelconque indemnisation à ce titre.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

Aucune réclamation afférente aux Prix ne pourra être reçue passé un délai de quinze (15) jours à compter de la clôture des prix. La société EDF se réserve le droit de modifier, de décaler, proroger ou d' annuler purement et simplement les Prix et ce, sans qu' aucun des Candidats ne puisse se prévaloir d' une quelconque indemnisation à ce titre.

Règlement du jeu-concours

qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l' opération: (cachet de la poste faisant foi) à l' adresse... que précisée ci dessus, dans le délai de 15 (quinze) jours à compter de la fin du jeu.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

après" l' Opération,") le Client s' engage à en informer EDF préalablement à plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours avant la réalisation de l' Opération. A défaut, le Client restera redevable du paiement des factures du Site jusqu' à l' expiration d' un délai de 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle il en aura informé EDF.

Revue de presse Reglementation 14012022 | EDF France

Les modalités d' attribution de" MaPrimeRénov', distribuée par l' Agence nationale de l' habitat (Anah), ont été mises à jour pour 2022 via un décret et un arrêté publiés le 31 décembre 2021 .L' aide sera désormais réservée à la rénovation énergétique des logements de plus de quinze ans, contre deux ans jusqu' à présent.

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