cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020 S' il n' a pas opéré ce choix dans un délai d' un an à compter de la date d' effet de la suppression de l' option tarifaire. le client se verra appliquer la correspondance tarifaire prévue à effet par la décision des pouvoirs publics de suppression d' une option tarifaire.
cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021 S' il n' a pas opéré ce choix dans un délai d' un an à compter de la date d' effet de la suppression de l' option tarifaire. le client se verra appliquer la correspondance tarifaire prévue à effet par la décision des pouvoirs publics de suppression d' une option tarifaire.
CGV Tarif Bleu Clients Non Residentiels 1ernovembre2015 A défaut, au terme d' un délai d' un an à compter de la date d' effet de la suppression du tarif. le Client se verra appliquer la correspondance tarifaire prévue à effet par la décision des pouvoirs publics de suppression d' un tarif.
Les statuts de EDF SA au 07/05/2020 dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive... les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d' un an.
Les statuts de EDF SA au 15/05/2018 dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive... les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d' un an.
Les statuts de EDF SA au 29/06/2018 dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive... les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d' un an.
Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009) les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d' un an. l' émission d' obligations et en arrêter les modalités.
Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011 dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive... les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d' un an.
Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009 L' ensemble des actifs et des passifs de la société acquise seront évalués à occasion selon les règles de consolidation des normes IFRS qui prévoient également que les valeurs définitives soient arrêtés dans un délai d' un an suivant l' acquisition. Constellation Les titres Constellation Energy Group ont été acquis par EDF successivement en 2007 et 2008.
