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296 résultats trouvés pour « délai à compter de la date de conclusion du Contrat »

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Si l' ensemble de ces conditions n' est pas respecté pour l' ensemble des Sites du Client à plus tard dans un délai d' (un 1) mois à compter de la date de prise d' effet prévue aux conditions particulières du Contrat. à compter de la date d' échéance du Contrat et jusqu' à la sortie effective du ou des Site du Périmètre d' Équilibre d' EDF.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

-en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... le Client peut résilier son Contrat dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été informé du nouveau prix de la part A1.

cgv gn non residents 280618

VI. DURÉE À compter de sa date de prise d' effet, le Contrat est conclu pour une durée indiquée aux Conditions Particulières de Vente... À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat.

Conditions standard de livraison

par écrit (lettre ou courriel), dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle il en a eu connaissance... que sur la procédure applicable. Le Fournisseur transmet la réclamation au Distributeur dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la date à laquelle la réclamation reçue du Client est complète.

Note d'opération ORS 2005

Note d' opération 57 7 .7 1 DETENTEURS DE VALEURS MOBILIERES SOUHAITANT LES VENDRE Conventions de restrictions de cession et d' émission EDF s' engagera envers chaque établissement garant du Placement Global Garanti à compter de la date du contrat de garantie du Placement Global Garanti et pendant une période expirant 180 jours calendaires après la date de règlement.

case 1 pdf 1

La mise en service de l' installation doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de demande complète de contrat. La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée sur présentation d' une nouvelle facture dans un délai de 20 jours à compter de sa date d' envoi, le cachet de la poste faisant foi.

Eolien - Conditions générales

La mise en service de l' installation doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de demande complète de contrat. La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée sur présentation d' une nouvelle facture dans un délai de 20 jours à compter de sa date d' envoi, le cachet de la poste faisant foi.

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