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340 résultats trouvés pour«délai à compter de la date d'émission»

Le groupe EDF (3 résultats)

Dividendes | EDF France

Á défaut d' avoir exercé l' option de paiement en actions nouvelles entre le 24 mai et le 10 juin 2019, l' actionnaire recevra en numéraire le solde du dividende à la date de sa mise en paiement, soit le 18 juin 2019 .(1) Ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

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Revue de presse Europe 19042019 | EDF France

Elle entend maintenant porter ses efforts sur le secteur des transports qui génère plus de la moitié des émissions nationales de carbone, avec pour ambition de réduire ces dernières de 70 % de ici 2030. L' AIE insiste par ailleurs sur l' efficacité du système de taxe carbone instauré par la Suède en 1991 :"largement acceptée" par la population, cette taxe a vu son montant quintupler depuis cette date pour atteindre environ 140 dollars par tonne en 2018, soit plus haut niveau de taxation carbone au monde.

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux [Page liste Actu] | Page 2 | EDF France

Le temps de la consultation achevé, les maires adresseront le registre portant les observations du public au préfet dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date de clôture de cette consultation... Dans ce scénario, compte tenu à fois de la forte substitution du charbon et du nombre d' heures de fonctionnement annuel limité, les émissions annuelles de CO2 seraient environ 25 fois inférieures à la situation actuelle.

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Documents PDFs (210 résultats)

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l' émission (à ce jour... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et procéder... La délégation conférée au conseil d' administration par la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale .missaires aux comptes, conformément à articles L 225 -129- 2.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l' intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l' Assemblée... par lettre recommandée, dans le délai de 5 jours à compter de cette réception. Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

Entreprises (63 résultats)

Solutions aux problèmes de facturation | EDF Entreprises

Si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance à 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle à 30 000 kWh, le trop perçu à partir de 50 euros sera remboursé automatiquement par EDF Entreprises, sous un délai de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture concernée.

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Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

Collectivités (1 résultat)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle 30 MWh, dès 50 euros, nous vous remboursons le trop perçu automatiquement sous 15 jours à compter de la date d' émission de ladite facture... si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle 30 MWh, dès 50 euros, nous vous remboursons le trop perçu automatiquement sous 15 jours à compter de la date d' émission de ladite facture.

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Presse (63 résultats)

20190401 fiche descriptive tandem v2

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. -Le Client peut choisir de recevoir une facture papier ou une facture électronique.

cgv tarif bleu non residentiel 1er decembre 2018

PAIEMENT DES FACTURES 7- 1 Paiement des factures et pénalités de retard Toute facture doit être payée à plus tard dans un délai de quinze jours calendaires à compter de sa date d' émission... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation.

Fiche_CRE_Contrat_gaz_Durable_01février2019.indd

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. --Si le Client est mensualisé.

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