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394 résultats trouvés pour « délai à compter de la date d'émission »

Le groupe EDF (70 résultats)

Dividendes | EDF France

Le prix d' émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement de cet acompte à titre de l' exercice 2019 est fixé par le Conseil d' administration à 8 16 euros... Pour les actionnaires qui n' auront pas opté pendant la période indiquée pour un versement de l' acompte en actions nouvelles, cet acompte sur dividende à titre de l' exercice 2019 sera payé en numéraire à compter de 17 décembre 2019 .Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions nouvelles de cet acompte à titre de l' exercice 2019, la livraison des actions interviendra à compter de 17 décembre 2019 .Si le montant de l' acompte, pour lequel est exercée l' option de paiement en actions, ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces.

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Centrale nucléaire de Gravelines [Page Liste Actu] | EDF France

Il n' y avait pas 1 bunker à construire et à raccorder, il y en avait 6. Pour vous donner un ordre d' idées, il faut compter environ 30 mois de construction pour une seule structure... Je m' en rends compte aujourd' hui que le projet touche à sa fin... En juin prochain, il va réaliser l'un de ses rêves: rencontrer Philippe Etchebest et participer à l' émission télévisée Objectif Top Chef... .Témoignage.

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20200421 fiche descriptive contrat garanti

Retard de paiement: Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d' émission... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

2020 01 30 fiche descriptive contrat flexible

Indicateurs d' impact environnemental sur www.edf.fr L' énergie est notre avenir, économisons -là! 1/2 Retard de paiement: Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d' émission... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF.

Entreprises (116 résultats)

Solutions aux problèmes de facturation | EDF Entreprises

Si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance à 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle à 30 000 kWh, le trop perçu à partir de 50 euros sera remboursé automatiquement par EDF Entreprises, sous un délai de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture concernée.

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Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

Documents PDFs (207 résultats)

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l' émission (à ce jour... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et procéder... La délégation conférée au conseil d' administration par la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale .missaires aux comptes, conformément à articles L 225 -129- 2.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l' intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l' Assemblée... par lettre recommandée, dans le délai de 5 jours à compter de cette réception. Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

Collectivités (1 résultat)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle 30 MWh, dès 50 euros, nous vous remboursons le trop perçu automatiquement sous 15 jours à compter de la date d' émission de ladite facture. Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition.

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