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570 résultats trouvés pour « délai à compter de la date »

Dividendes | EDF France

À défaut de avoir exercé l' option de paiement en actions nouvelles entre le 14 mai et le 1er juin 2021 inclus, l' actionnaire recevra en numéraire le dividende à la date de sa mise en paiement, soit le 7 juin 2021... le dividende majoré est versé en même temps que le solde du dividende à condition que vous déteniez encore vos actions la veille de la date de détachement.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Les Obligations feront l' objet d' une demande d' admission aux négociations sur Euronext Access TM d' Euronext à Paris dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la Date d' Émission. Cadre juridique de l' Émission et modalités de placement.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Les Obligations feront l' objet d' une demande d' admission aux négociations sur Euronext Access TM d' Euronext à Paris dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la Date d' Émission. Cadre juridique de l' Émission et modalités de placement.

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20210101 fiche descriptive contrat garanti

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF... EDF informe le client par courrier qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF... EDF informe le client par courrier qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

EDF en informe le client dans un délai de trois mois à compter de la date d' effet de la décision de suppression de l' option tarifaire et l' avise de la nécessité de choisir une autre option tarifaire parmi celles en vigueur. S' il n' a pas opéré ce choix dans un délai d' un an à compter de la date d' effet de la suppression de l' option tarifaire.

case 1 pdf 1

La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée sur présentation d' une nouvelle facture dans un délai de 20 jours à compter de sa date d' envoi, le cachet de la poste faisant foi... La mise en service de l' installation doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de demande complète de contrat.

Eolien - Conditions générales

La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée sur présentation d' une nouvelle facture dans un délai de 20 jours à compter de sa date d' envoi, le cachet de la poste faisant foi... La mise en service de l' installation doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de demande complète de contrat.

case 2 pdf 1

La mise en service de l' installation doit néanmoins avoir lieu dans un délai maximal de 4 ans à compter de la date de demande complète de contrat. En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat est réduite à due concurrence.

FAQ EDF Collectivités - Facturation et solde créditeur

si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle 30 MWh, dès 50 euros, nous vous remboursons le trop perçu automatiquement sous 15 jours à compter de la date d' émission de ladite facture. si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation.

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FAQ EDF Collectivités - Activer un contrat gaz

Si le gaz est coupé à votre arrivée, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la date de signature de votre contrat de gaz naturel avec EDF Collectivités. Votre se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h pour vous fixer un rendez vous avec un technicien GRDF qui viendra rétablir le gaz.

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FAQ EDF Collectivités - Activer un contrat électricité

Si vous avez besoin d' une puissance 36 kVA ou que vous souscrivez une offre d' électricité à prix de marché, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat. Enfin, pour avoir l' électricité dans un local neuf.

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Mes équipements | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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EDF Archipel Guadeloupe informe de la reprise des coupures pour factures impayées | EDF Guadeloupe

Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l'. En cas de difficulté ou pour le règlement par CB de factures plus anciennes, nos conseillers clientèle sont à disposition au 0590 91 76 00. Régler par chèque ou par TIP, et comme précisé sur les factures, l' envoi doit se faire en tenant compte des délais postaux exclusivement à l' adresse suivante.

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Mes équipements | EDF Corse

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

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Résilier votre contrat | EDF Corse

Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat. Un conseiller EDF traitera votre demande dans plus brefs délais... Date de relevé d' index... Date de résiliation souhaitée... J' autorise EDF à collecter les informations saisies dans ce formulaire pour le traitement de ma demande.

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Mes équipements | EDF Martinique

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Résilier votre contrat | EDF Martinique

Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat. Un conseiller EDF traitera votre demande dans plus brefs délais... Date de relevé d' index... Date de résiliation souhaitée... J' autorise EDF à collecter les informations saisies dans ce formulaire pour le traitement de ma demande.

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Résilier | EDF Martinique

Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat. Un conseiller EDF prendra en charge votre demande dans plus brefs délais... Date de résiliation.

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Mes équipements | EDF Réunion

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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Résilier votre contrat | EDF Réunion

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Mes équipements | EDF Guyane

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Résilier votre contrat | EDF Guyane

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Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... Ces données seront conservées 5 ans à compter de la clôture de votre contrat. Un conseiller EDF prendra en charge votre demande dans plus brefs délais... Date de résiliation.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire... Le prélèvement automatique (prélèvement SEPA) vous permet de régler vos factures d' électricité sans avoir à y penser, en le délai de règlement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1 | EDF France

L' unité de production étant en cours de repli, les spécifications d' exploitation imposent un délai de réparation inférieur à 24h à compter de 15 mars (date à laquelle le repli de l' installation est considéré comme effectif. La réparation de la tuyauterie n' étant pas réalisable en 24h, cette prescription n' a pas pu être respectée.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

A date, l' ensemble des événements ont été déclarés à l' Autorité de sûreté nucléaire au niveau 0 sous l' échelle INES qui en compte 7. Date de déclaration de l' événement à l' ASN. Événements significatifs du domaine sûreté concernant la centrale nucléaire de Paluel, déclarés au niveau 0 sur l' échelle INES en mai 2021.

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Les événements significatifs déclarés en mai 2021 | EDF France

A date, l' ensemble des événements ont été déclarés à l' Autorité de sûreté nucléaire au niveau 0 sous l' échelle INES qui en compte 7. Date de déclaration de l' événement à l' ASN. Événements significatifs du domaine sûreté concernant la centrale nucléaire de Paluel, déclarés au niveau 0 sur l' échelle INES en mai 2021.

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