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564 résultats trouvés pour«délai à compter de la date»

Le groupe EDF (11 résultats)

Dividendes | EDF France

Á défaut d' avoir exercé l' option de paiement en actions nouvelles entre le 24 mai et le 10 juin 2019, l' actionnaire recevra en numéraire le solde du dividende à la date de sa mise en paiement, soit le 18 juin 2019... Le dividende majoré est versé en même temps que le solde du dividende à condition que vous déteniez encore vos actions la veille de la date de détachement.

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Succès de l'offre publique alternative simplifiée d'achat ou d'échange sur EDF Energies Nouvelles : EDF détient 96,71 % des actions EDF Energies Nouvelles | EDF France

Les actions non présentées à l' offre initiée par EDF ne représentant pas plus de 5 % de capital ou des droits de vote d' EDF Energies Nouvelles, EDF a l' intention de solliciter auprès de l' AMF la mise en oeuvre d' un retrait obligatoire des actions résiduelles dans un délai de trois mois à compter de la date de clôture de l' offre, soit à plus tard le 16 septembre 2011, pour un prix correspondant au prix de l' offre publique simplifiée d' achat, soit 40 euros par action EDF Energies Nouvelles.

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Sementia : Combien de temps avant la date prévue d'un déménagement demander la résiliation de votre contrat d'électricité professionnel ? | EDF France

Si vous avez besoin d' une puissance; 36kVA ou que vous souscrivez une offre d' électricité à prix de marché, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat... si le gaz est coupé à votre arrivée, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la date de signature de votre contrat de gaz naturel avec EDF Entreprises.

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case 1 pdf 1

La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée sur présentation d' une nouvelle facture dans un délai de 20 jours à compter de sa date d' envoi, le cachet de la poste faisant foi... La mise en service de l' installation doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de demande complète de contrat.

Eolien - Conditions générales

La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée sur présentation d' une nouvelle facture dans un délai de 20 jours à compter de sa date d' envoi, le cachet de la poste faisant foi... La mise en service de l' installation doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de demande complète de contrat.

case 2 pdf 1

La mise en service de l' installation doit néanmoins avoir lieu dans un délai maximal de 4 ans à compter de la date de demande complète de contrat. En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat est réduite à due concurrence.

Entreprises (172 résultats)

Solutions aux problèmes de facturation | EDF Entreprises

Si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance à 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle à 30 000 kWh, le trop perçu à partir de 50 euros sera remboursé automatiquement par EDF Entreprises, sous un délai de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture concernée.

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Découvrir et souscrire un contrat d'électricité et de gaz pour les professionnels | EDF Entreprises

Si vous avez besoin d' une puissance 36kVA ou que vous souscrivez une offre d' électricité à prix de marché, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat... si le gaz est coupé à votre arrivée, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la date de signature de votre contrat de gaz naturel avec EDF Entreprises.

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CGA - Petites Commandes

ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise. le Titulaire doit en retourner un exemplaire.

Collectivités (25 résultats)

Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition... si vous bénéficiez d' un contrat d' électricité d' une puissance 36 kVA ou d' un contrat gaz d' une consommation annuelle 30 MWh, dès 50 euros, nous vous remboursons le trop perçu automatiquement sous 15 jours à compter de la date d' émission de ladite facture.

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Comment activer un nouveau contrat d'électricité ou de gaz ? | EDF Collectivités

Si le gaz est coupé à votre arrivée, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la date de signature de votre contrat de gaz naturel avec EDF Collectivités... Si vous avez besoin d' une puissance 36 kVA ou que vous souscrivez une offre d' électricité à prix de marché, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat.

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Contrat - Problèmes de piratage de compte - Q2 | EDF France

Si le gaz est coupé à votre arrivée, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la date de signature de votre contrat de gaz naturel avec EDF Collectivités... Si vous avez besoin d' une puissance 36 kVA ou que vous souscrivez une offre d' électricité à prix de marché, la mise en service s' effectue dans un délai moyen de 10 jours à compter de la date de signature du contrat.

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Guadeloupe (3 résultats)

Mes équipements | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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Payer ma facture | EDF Guadeloupe

Le Chèque Énergie est un nouveau dispositif mis en place par l' État à compter de 1er janvier 2018, en remplacement du Tarif de Première Nécessité... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

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Martinique (2 résultats)

Mes équipements | EDF Martinique

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Le Chèque Énergie est un nouveau dispositif mis en place par l' État à compter de 1er janvier 2018, en remplacement du Tarif de Première Nécessité... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

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Réunion (3 résultats)

Mes équipements | EDF Réunion

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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Payer ma facture | EDF Réunion

Le Chèque Énergie est un nouveau dispositif mis en place par l' État à compter de 1er janvier 2018, en remplacement du Tarif de Première Nécessité... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

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Corse (3 résultats)

Mes équipements | EDF Corse

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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Payer ma facture | EDF Corse

Le Chèque Énergie est un nouveau dispositif mis en place par l' État à compter de 1er janvier 2018, en remplacement du Tarif de Première Nécessité... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

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Guyane (2 résultats)

Mes équipements | EDF Guyane

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Payer ma facture | EDF Guyane

Le Chèque Énergie est un nouveau dispositif mis en place par l' État à compter de 1er janvier 2018, en remplacement du Tarif de Première Nécessité... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

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Saint-Pierre et Miquelon (2 résultats)

Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

A date fixe pendant 10 mois le montant de la mensualité prévue dans votre échéancier est directement prélevé sur votre compte bancaire... Le prélèvement automatique (prélèvement SEPA) vous permet de régler vos factures d' électricité sans avoir à y penser, en le délai de règlement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet. EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année.

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Presse (76 résultats)

20190401 fiche descriptive tandem v2

En cas de changement de fournisseur, le contrat prend effet dans un délai maximal de vingt et un jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre. 2... à titre indicatif le délai maximal est en moyenne de 10 jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre. 4.

cgv tarif bleu non residentiel 1er decembre 2018

EDF en informe le client dans un délai de trois mois à compter de la date d' effet de la décision de suppression de l' option tarifaire et l' avise de la nécessité de choisir une autre option tarifaire parmi celles en vigueur. S' il n' a pas opéré ce choix dans un délai d' un an à compter de la date d' effet de la suppression de l' option tarifaire.

Fiche_CRE_Contrat_gaz_Durable_01février2019.indd

à titre indicatif le délai maximal est en moyenne de 10 jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation.

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