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à titre indicatif le délai maximal est en moyenne de 10 jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation.

à titre indicatif le délai maximal est en moyenne de 10 jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation.

L' Électricien interviendra dans un délai maximal de deux heures et le Chauffagiste dans un délai maximal de 3 heures à compter de la fin de la communication téléphonique avec le service d' assistance téléphonique. Les informations saisies par le service d' assistance téléphonique (dont l' heure de fin de la communication téléphonique) feront foi en cas de contestation. b) Intervention différée Par exception, et si le Client en fait la demande.

Si vous avez résilié votre contrat avec EDF Entreprises: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. À savoir.

L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande, de préférence par voie électronique à l' adresse. ar.achats@socodei.fr. L' accusé de réception peut toutefois être adressé à SOCODEI par fax au 33 (0) 4 66 50 59 64 et en dernier recours par courrier.

L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande. de préférence par voie électronique à l' adresse mentionnée sur ladite commande.

Toutefois la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. Lorsqu' un bilan établi au cours ou à fin de l' exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice... Toutefois, la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice.

La mise en service de l' installation doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de demande complète de contrat. En cas de dépassement de ce délai, la durée du Contrat est réduite à due concurrence, en commençant par la première période de dix années mentionnée à l' article VIII.

si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.

Le watt crête est la puissance électrique maximale pouvant être fournie par une installation photovoltaïque dans des conditions standards pour 1000 watts d' intensité lumineuse par mètre carré à une température ambiante de 25 °C... "Vient ensuite le moment de l' instruction, où l' on monte un dossier de permis de construire pour le transmettre à la préfecture, qui se positionne généralement dans un délai de six mois à un an.