Résultats

-la signaler par écrit à l' Entreprise dans un délai de 15 jours... -à défaut de accord dans un délai de 15 jours suivant l' expiration du délai de 30 jours, le délai raisonnable (tenant compte des Pratiques industrielles) sera notifié par la Partie non défaillante... dans les 15 jours suivant l' expiration de ce délai.

En cas de défaut de paiement dans un délai de 15 jours ouvrés... En cas de défaut de paiement dans un délai de 15 jours ouvrés.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.

que celles prévues au Contrat, à l' expiration d' un délai de 15 jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et restée infructueuse. À l' initiative d' Enedis. Enedis peut procéder à la suspension ou refuser l' accès au RPD dans les cas suivants.

et dans le respect du délai de 15 jours avant la date prévue pour la tenue d' une Assemblée générale extraordinaire. les droits fondamentaux des actionnaires et de la personne morale de la Société sont définitivement altérés.

après" l' Opération,") le Client s' engage à en informer EDF préalablement à plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours avant la réalisation de l' Opération. A défaut, le Client restera redevable du paiement des factures du Site jusqu' à l' expiration d' un délai de 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle il en aura informé EDF.