Résultats

Sous peine de forclusion, le Titulaire peut émettre des réserves dans un délai de 15 jours par écrit, Les réserves du Titulaire ne suspendent pas l' exécution de ordre de service. 22 3 -Qu' est -ce qu' un ordre de travaux... Aucune des Parties ne peut refuser de signer. CHAPITRE 4: L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS En cas de désaccord, la Partie concernée peut exprimer des réserves dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l' attachement.

que celles prévues au Contrat, à l' expiration d' un délai de 15 jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et restée infructueuse. La mise en oeuvre des dispositions définies à l' article XVIII est une utilisation de l' Electricité prévue au Contrat pour les seuls Sites de soutirage" Sup 7 GWh "du Client. 2) à l' initiative du Distributeur.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

-la signaler par écrit à l' Entreprise dans un délai de 15 jours... -à défaut de accord dans un délai de 15 jours suivant l' expiration du délai de 30 jours, le délai raisonnable (tenant compte des Pratiques industrielles) sera notifié par la Partie non défaillante... dans les 15 jours suivant l' expiration de ce délai.

En cas de défaut de paiement dans un délai de 15 jours ouvrés... En cas de défaut de paiement dans un délai de 15 jours ouvrés.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.

si vous avez opté pour un moyen de paiement automatisé (prélèvement automatique ou mensualisation), vous serez remboursé par virement dans un délai d' environ 15 jours. si vous avez opté pour un autre moyen de paiement (chèque, TIP...) ,ce montant sera déduit de votre prochaine facture.