Résultats

Pour soutenir leur trésorerie, nous avons accéléré le paiement des factures par rapport à délai contractuel. Le moment est donc parfait pour définir notre raison d' être.

ARTICLE 19- QUELS SONT LES DÉLAIS D' EXÉCUTION DE LA PRESTATION? Les délais contractuels d' exécution et leur point de départ sont fixés dans les CPA ou dans la Commande d' exécution... Si un retard non imputable au Titulaire empêche l' exécution des Prestations dans les délais contractuels prévus, une prolongation ou un report de délai d' exécution peut lui être accordé.

12 1 PENALITES DE RETARD Pour tout dépassement d' un délai contractuel imputable au Titulaire ou à l'un de ses soustraitants et / ou fournisseurs, le Titulaire doit à l' Entreprise une pénalité dont le montant est calculé selon la formule suivante.

12 1 PENALITES DE RETARD Pour tout dépassement d' un délai contractuel imputable au Titulaire ou à l'un de ses soustraitants et / ou fournisseurs, le Titulaire doit à l' Entreprise une pénalité dont le montant est calculé selon la formule suivante.

12 1 PENALITES DE RETARD Pour tout dépassement d' un délai contractuel imputable au Titulaire ou à l'un de ses soustraitants et / ou fournisseurs, le Titulaire doit à l' Entreprise une pénalité dont le montant est calculé selon la formule suivante.

12 1 PENALITES DE RETARD Pour tout dépassement d' un délai contractuel imputable au Titulaire ou à l'un de ses soustraitants et / ou fournisseurs, le Titulaire doit à l' Entreprise une pénalité dont le montant est calculé selon la formule suivante.

12 1 PENALITES DE RETARD Pour tout dépassement d' un délai contractuel imputable au Titulaire ou à l'un de ses soustraitants et / ou fournisseurs, le Titulaire doit à l' Entreprise une pénalité dont le montant est calculé selon la formule suivante.

12 1 PENALITES DE RETARD Pour tout dépassement d' un délai contractuel imputable au Titulaire ou à l'un de ses soustraitants et / ou fournisseurs, le Titulaire doit à l' Entreprise une pénalité dont le montant est calculé selon la formule suivante.

La garantie financière est libérée sur présentation de facture du Titulaire adressée à l' Entreprise par celui -ci après expiration du délai de garantie contractuelle... ART. 19- DELAIS CONTRACTUELS D' EXECUTION Les délais d' exécution et/ou de livraison sont fixés dans les CPA... 20 1 PÉNALITÉS DE RETARD Pour tout dépassement d' un délai contractuel imputable au Titulaire ou à l'un de ses soustraitants et /

ci après expiration du délai de garantie contractuelle... 19- DELAIS CONTRACTUELS D' EXECUTION Les délais d' exécution et /... 20 1 PÉNALITÉS DE RETARD Pour tout dépassement d' un délai contractuel imputable au Titulaire ou à l'un de ses soustraitants et /