Résultats

-en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... À fin de Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF.

-en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... À fin de Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF.

-en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... À fin de Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF.

Conformément à paragraphe 2 6 3 (Offres publiques) des Modalités, en cas de exercice du Droit à l' Attribution d' Actions pendant la Période d' Ajustement en cas de Offre Publique, la Date d' Exercice (Exercise Date) sera réputée être la Date de Demande, et les Actions correspondantes seront livrées dans un délai maximum de 3 Jours Ouvrés à compter de la Date d' Exercice.

-e n cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat.

-en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat.

-en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat.

ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... sous réserve que celle -ci soit reconnue bonne à payer et qu' elle soit envoyée à l' Entreprise CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 7/20 dans un délai maximal de deux jours ouvrés à compter de sa date d' émission.

ce délai ne peut excéder vingt et (un 21) jours à compter de la demande du Client... dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat... perçu est remboursé par EDF dans un délai de quinze (15) jours à compter de l' émission de la facture ou de la demande du Client... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation.

et les Actions correspondantes seront livrées dans un délai maximum de 3 Jours Ouvrés à compter de la Date d' Exercice. Ce communiqué de presse est certifié.