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11 À 17 EN DIRECT DES TERRITOIRES QUAND LES DÉCHETS MÉNAGERS FONT CUIRE DES TUILES.

Elles sont susceptibles d' évoluer ou d' être modifiées en raison de incertitudes liées notamment à l' environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire et climatique... Constituant des monopoles, ces activités sont régulées et leurs tarifs sont fixés sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie, à travers de Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF) le 14 avril 2015.

-contribuer à la sécurité du réseau électrique en développant la recherche pour RTE sur l' augmentation des capacités de transit des lignes de transport et sur l' optimisation du patrimoine des actifs de distribution. Pour les pays autres que la France, estimations fournies par les filiales locales d' EDF 10 Les nouveaux tarifs d' utilisation des réseaux s' appliquent sur une période de 4 ans à partir de 1er août 2009.

Elles sont susceptibles d' évoluer ou d' être modifiées en raison de incertitudes liées notamment à l' environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire et climatique... Constituant des monopoles, ces activités sont régulées et leurs tarifs sont fixés sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie, à travers de Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité.

Elles sont susceptibles d' évoluer ou d' être modifiées en raison de incertitudes liées notamment à l' environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire et climatique... Constituant des monopoles, ces activités sont régulées et leurs tarifs sont fixés sur proposition de la Commission de Régulation de l' Energie, à travers de Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité.

En intégrant une cartographie dynamique, Muse ® permet de visualiser précisément la totalité du patrimoine, mais aussi, dans détail, un équipement particulier. À ce titre, il peut faciliter le géoréférencement des réseaux, qui constitue désormais une obligation réglementaire. Ainsi Dalkia, filiale à 100 % de EDF, porte une expertise réseaux de chaleur qui valorise les ressources locales, à instar de solutions de biomasse.

financement) 316 Contrats de location-financement 316 Note 23 Participations dans les entreprises associées 23 1 23 2 RTE Réseau de Transport d' électricité (RTE) Alpiq 317 317 317 Note 24 Stocks 318 274 l EDF l Document de référence 2012 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés 20 348 348 348 349 Note 25 Clients et comptes rattachés Note 26 Autres débiteurs Note 27 Capitaux propres 27 1 27 2 27 3 Capital social Actions propres Distributions de dividendes 318 319 319 319 319 319 Note 42 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 42 1 42 2 42 3 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction Dérivés de change détenus à des fins de transaction Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture Note 28 Provisions Note 29 Provisions liées à la production nucléaire.

entreprises Note 48 Actifs dédiés d' EDF 48 1 Réglementation 48 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 48 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF et coût actualisé des obligations nucléaires de long terme associées 48 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2011 48 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 49 Parties liées 49 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 49 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 3 Rémunération des organes d' administration et de direction Note 50 Environnement 50 1 Quotas d' émission de gaz à effet de serre 50 2 Certificats d' économies d' énergie 50 3 Certificats d' énergie renouvelable Note 51 Événements postérieurs à la clôture 51 1 Émission d' un emprunt obligataire 51 2 Offre pour la reprise de Photowatt 51 3 Renforcement du partenariat à long terme dans l' uranium naturel avec AREVA Note 52 Périmètre de consolidation 379 379 379 380 380 380 381 382 382 382 382 383 383 383 383 384 Informations financières concernant le patrimoine.

L' analyse de l' élu communautaire du Grand Dijon, Jean Patrick Masson, délégué au patrimoine, à l' environnement et aux réseaux, par ailleurs adjoint au maire de Dijon. Mon expérience d' élu régulièrement en contact avec des entreprises m' a amené à constater que l' orientation énergétique prise par le Grand Dijon avait envoyé un message fort aux entreprises: un message d' ouverture à la nouveauté et de grande capacité d' accueil aux projets innovants.

Jean Patrick Masson, conseiller communautaire du Grand Dijon, délégué au patrimoine à l' environnement et aux réseaux... "Il faut accepter de prendre son destin en main et de ne plus le confier à des acteurs expérimentés qui s' occupent de tout", relève, conseiller communautaire du Grand Dijon, délégué au patrimoine à l' environnement et aux réseaux.

Théoriquement à la charge des propriétaires et preneurs à bail, la déclaration annuelle des consommations d' énergie peut néanmoins être déléguée à un prestataire privé, ou aux gestionnaires de réseaux. Une plateforme informatique mise en place par l' État et gérée par l' ADEME (Agence de l' Environnement et de la Maîtrise de l' Énergie) permettra aux publics assujettis de suivre les objectifs de réduction des consommations et de transmettre les informations demandées.