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108 résultats trouvés pour « délégué à la déontologie »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné son Délégué à la protection des données (DPO), en application de règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l' a missionné comme Chef de file pour le Groupe.

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LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

Capturez les énergies de votre territoire

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de délégué à la protection des données de l' Organisateur sur simple demande écrite adressée par mail à l' adresse suivante. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS Article 4... CESSION DE DROIT A L' IMAGE DES GAGNANTS Article 10... Paul Trois Châteaux CEDEX Société Anonyme au capital social de 1 551 810 543 euros.

More about the Board of directors' internal rules - in French

Directeur Général, détermine l' étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués... VI. Déontologie boursière Chaque administrateur s' engage à respecter le Code de déontologie boursière de la Société... Le Comité donne son avis au Conseil sur les candidats dont la nomination aux fonctions de Directeurs Généraux Délégués est proposée par le Président Directeur Général.

Rapport de gestion 2009

le rapport d' activité du délégué à l' éthique et à la déontologie. le rapport annuel du médiateur, le rapport de l' Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection ainsi.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

Administrateur du Fonds hellénique de stabilité financière Administrateur de l' établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Mandats expirés exercés en dehors de la Société à cours de cinq dernières années Président de l' association française Entreprises pour l' Environnement Administrateur de Lafarge India Administrateur délégué et Président du Comité de direction de Dexia Président du Conseil d' administration de DenizBank Administrateur de Dexia Crédit Local Administrateur de Dexia Banque Internationale à Luxembourg Administrateur de Dexia Banque Belgique 218 l EDF l Document de référence 2012 Organes d' administration.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

le rapport d' activité du Délégué à l' éthique et à la déontologie ainsi... Un dispositif d' alerte éthique, mis en place en janvier 2004, permet d' interpeller à moyen de une messagerie sécurisée le Délégué à l' éthique et à la déontologie sur toute question, alerte ou plainte à caractère éthique... La démarche éthique d' EDF, présentée au Conseil d' administration du 26 mars 2003 et coordonnée par le Délégué à l' éthique et à la déontologie.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de Délégué Général en Espagne et au Portugal (1992 1996... En mai et juin 1988, il fut Directeur adjoint du cabinet de Pierre Bérégovoy au ministère de l' Économie, des Finances et du Budget puis Directeur du cabinet de Michel Charasse, Ministre délégué au Budget... Dès 2002, il fut nommé Ministre délégué à l' Enseignement supérieur et à la Recherche, puis Ministre délégué au Commerce extérieur et enfin Ministre délégué à l' Industrie de 2005 à 2007.

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