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199 résultats trouvés pour «délégation de service public»

Découvrez le magazine EDF Collectivités #12 - L'éclairage connecté fait rayonner les villes

le réseau de chauffage urbain de la métropole de Lyon fait l' objet d' un nouveau contrat de délégation de service public sur vingt cinq ans. Dalkia- qui était l' opérateur sortant- a proposé un projet de développement ambitieux, avec une enveloppe de 140 millions d' euros pour le réseau et autant pour le volet unités de production de chaleur et équipements.

Résultats semestriels Transcription intégrale 29 juillet 2011

des gens qui sont destinés à faire ou à délivrer des croissances en matière de délégation de service public et ceux. qui sont destinés à gérer ou à développer les activités pour compte propre.

6. Aperçu des activités

Cette délégation de service public porte sur un service de partage de véhicules électriques... ERDF, afin de répondre aux objectifs du Contrat de service public... Le concessionnaire est responsable du fonctionnement du service et l' exploite à ses risques et périls... sont à ce titre compensés par la Contribution au Service Public de l' Électricité (voir section 6 5 2 "(Service public en France.

6. Aperçu des activités

Panel développement durable, conseils de l' environnement, sociétal, scientifique et médical 6 4 3 5 Service public en France 6 5 Environnement législatif et réglementaire 6 5 1 Législation relative au marché de l' électricité 6 5 1 1 Législation européenne 6 5 1 2 Législation française... Autobleue a été inaugurée le 9 avril et comprendra à terme 210 véhicules électriques et 70 stations de charge.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

*Contrat de service public... La loi Sapin prévoit toutefois dans son article 41 une exception à l' obligation de mise en concurrence... ce qui correspondait au cas d' EDF avant sa transformation en société anonyme en 2004... En application de l' article 1er de la Loi du 9 août 2004, un nouveau contrat de service public entre l' Etat et EDF devait être conclu et ainsi venir remplacer le contrat du 19 avril 2002.

Updated 2004 base document

*Contrat de service public... La loi Sapin prévoit toutefois dans son article 41 une exception à l' obligation de mise en concurrence... ce qui correspondait au cas d' EDF avant sa transformation en société anonyme en 2004... En application de l' article 1er de la Loi du 9 août 2004, un nouveau contrat de service public entre l' Etat et EDF devait être conclu et ainsi venir remplacer le contrat du 19 avril 2002.

Document de référence 2006

Les autorités publiques et le régulateur peuvent décider de limiter, voire bloquer les hausses de tarif, à qualité de service équivalente... qui lui sont applicables dans cadre de la prise en charge de ces missions de service public et de la mise en place des tarifs réglementés permettront une compensation intégrale des surcoûts encourus par le Groupe en raison de la prise en charge de ces missions et /

6. Aperçu des activités

Le concessionnaire est responsable du fonctionnement du service et l' exploite à ses risques et périls... sont à ce titre compensés par la Contribution au Service Public de l' Electricité (voir section 6 4 3 5 "(Service public en France... nucléaire devraient être mis en service entre 2023 et 2030. 6 3 4 9 2 Côte.

Document de base 2004 du groupe EDF

commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie dans domaine de l' énergie... La Loi du 9 août 2004 est venue modifier l' article 5 de la loi de 1946 qui prévoit désormais que EDF et Gaz de France, détenues toutes deux majoritairement par l' Etat, peuvent créer par convention des services communs.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Paiement en actions des acomptes sur dividende délégation de pouvoirs au Conseil d' administration... -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

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