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-Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration Cinquième résolution... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

Le conseil d' administration aura tous pouvoirs en vue de mettre en oeuvre cette autorisation, avec faculté de délégation, à l' effet de... Montant nominal maximal en valeur de l' augmentation de capital (en millions d' euros) Délégations données au conseil d' administration par l' assemblée générale extraordinaire 1.

Le conseil d' administration aura tous pouvoirs en vue de mettre en oeuvre cette autorisation, avec faculté de délégation, à l' effet de... Montant nominal maximal en valeur de l' augmentation de capital (en millions d' euros) Délégations données au conseil d' administration par l' assemblée générale extraordinaire 1.

aux époques que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera... HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L' Assemblée Générale.

Le tableau ci dessous présente, de façon synthétique, les délégations, en vigueur au 31 décembre 2009, accordées par l' Assemblée générale mixte du 20 mai 2009 au Conseil d' administration, notamment pour augmenter le capital. Délégations données au Conseil d' administration par l' Assemblée générale extraordinaire 1 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2 Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 3 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 4 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés pprobation des éléments fixes... DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION Conformément à l' article 25 des statuts de la Société.

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 5 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une OPE initiée par la Société 6 Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature (art L.

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 5 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une OPE initiée par la Société 6 Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature (art L.

...........................................................................65 11 3 Délégations accordées par l' assemblée générale au Conseil d' administration pour augmenter le capital... que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; l' animation du marché secondaire ou la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l' entreprise.