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334 résultats trouvés pour « défaut de paiement »

Dividendes | EDF France

À défaut de avoir exercé l' option de paiement en actions nouvelles entre le 14 mai et le 1er juin 2021 inclus, l' actionnaire recevra en numéraire le dividende à la date de sa mise en paiement, soit le 7 juin 2021... Á défaut d' avoir exercé l' option de paiement en actions nouvelles entre le 24 mai et le 10 juin 2019, l' actionnaire recevra en numéraire le solde du dividende à la date de sa mise en paiement, soit le 18 juin 2019.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La corruption c' est promettre, donner à un tier, solliciter, recevoir directement ou par intermédiaire de un tiers un avantage indu comme un paiement, des cadeaux, des faveurs ou des services... réaliser un paiement de facilitation pour accélérer une formalité administrative... accepter le paiement en espèces de toute somme d' argent non justifié et sans traçabilité.

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Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

Retard de paiement: A défaut de paiement de la facture dans le délai imparti indiqué sur la facture, l' article" Mesures prises par EDF en cas de non- paiement" des CGV s' applique... à défaut de paiement intégral à compter de jour suivant l' expiration du délai de paiement.

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... EDF informe le client par courrier qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, le Fournisseur bénéficie de Durée du contrat (Article IV... EDF informe le client par courrier qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

A défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture, les sommes restant dues sont majorées de plein droit, de pénalités de retard dont le taux est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat. Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client.

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DMC gaz naturel à prix fixe

Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 95 59 95 59 Montant total à payer (TTC) à régler avant le 01/08/2016 Nom du client SITE KBS 0110207166 A défaut de paiement à la date prévue. le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00 .4 Adresse de facturation Adresse utilisée pour l' envoi de vos factures.

Gaz naturel à prix fixe

Nom du client SITE KBS 5733432252 Lieu de consommation 1 RUE 5733432252 75116 PARIS A défaut de paiement à la date prévue. le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 10 00 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00 .6 Les prochaines étapes.

Tarif Bleu Option Base 24kVA

Tarif Bleu pour clients non résidentiels Option Base 24kVA Facture TTC Montant total à payer (TTC) à régler avant le 15/02/2017 383 39 383 39 A défaut de paiement à la date prévue. le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 00 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00.

Gaz naturel à prix fixe

Nom du client SITE KBS 5733432252 Lieu de consommation 1 RUE 5733432252 75116 PARIS A défaut de paiement à la date prévue. le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 10 00 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00 .6 Les prochaines étapes.

DMC gaz naturel à prix fixe

Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 95 59 95 59 Montant total à payer (TTC) à régler avant le 01/08/2016 Nom du client SITE KBS 0110207166 A défaut de paiement à la date prévue. le montant TTC dû sera majoré de pénalités pour retard au taux annuel de 8 05 % et d' une indemnité pour frais de recouvrement par facture de 40 00 .4 Adresse de facturation Adresse utilisée pour l' envoi de vos factures.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Si vous n' avez pas payé votre facture d' énergie à temps, sachez qu' à défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture. les sommes restant dues sont majorées de pénalités de retard dont le taux est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat.

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Ma facture | EDF Guadeloupe

2 Obtenir un duplicata de mon échéancier de paiement. Pour obtenir un duplicata de votre échéancier de paiement, vous pouvez faire votre demande auprès de votre conseiller EDF... 3 Modifier le rythme de paiement de ma facture EDF. Pour souscrire à un paiement mensuel, connectez -vous à l' Agence en ligne d' EDF, à la rubrique" Mes services en ligne" "Mes factures" "Mensualiser mes factures.

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Je modifie mon contrat | EDF Guadeloupe

Modifier vos mode et rythme de paiement. Pour modifier votre mode de paiement et souscrire au prélèvement automatique par exemple, rendez vous dans votre Espace Client, à la rubrique" Mes services en ligne" ;"Mes factures. Pour souscrire à un paiement mensuel, rendez vous dans votre Espace Client, à la rubrique" Mes services en ligne" ;"Mes factures" ;"Mensualiser mes factures.

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Mon contrat | EDF Guadeloupe

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Je modifie mon contrat | EDF Corse

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Mon contrat | EDF Corse

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Je modifie mon contrat | EDF Martinique

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Ma facture | EDF Martinique

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Ma facture | EDF Réunion

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Je modifie mon contrat | EDF Réunion

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Ma facture | EDF Guyane

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