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172 résultats trouvés pour « défaut dans l'élaboration d'une note »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

livreblancrural transition energetique edf 2019

COMPRENDRE POUR AGIR Livre blanc La transition énergétique en milieu rural LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN MILIEU RURAL. Comprendre pour agir JUILLET 2019 Livre blanc La transition énergétique en milieu rural COMPRENDRE POUR AGIR Sommaire 65 La parole aux 04 Préface de Jean Bernard Lévy.

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Le document sur lequel le public a été invité à se prononcer est la Note de Réponse aux Objectifs (NRO), qui est un document officiel envoyé par EDF à l' ASN dans cadre de l' instruction d' un réexamen périodique... D' autres volets des améliorations de sûreté- proposées dans la Note de Réponse aux Objectifs (NRO) ont fait l' objet d' interrogations, de controverses, voire de propositions ou d' attentes.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

dans la note sur les dérivés de couverture de change (note 41 4 2... qui figure dans cette note, est également repris dans la note sur les dérivés de couverture de taux (note 41 4 1. Page 3 sur 161 Bilan consolidé ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées et les coentreprises Actifs financiers non courants Autres débiteurs non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF Notes 18 19 20 21 22 23 36 26 16 3 31 / 12 / 2018 10 195 9 918 56 515 7 339 78 252 8 287 37 104 1 796 978 210 384 31 / 12 / 2017 retraité (1) 10 036 8 896 54 739 7 607 75 622 7 249 36 787 2 168 1 220 204 324 14 138 16 843 24 953 673 7 219 3 692 67 518 271 842 24 25 36 26 37 14 227 15 910 31 143 869 7 346 3 290 72 785 43 283 169 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Notes 27 31 / 12 / 2018 1 505 42 964 31 / 12 / 2017 retraité (1) 1 464 39 893 Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

More about the Board of directors' internal rules - in French

Le règlement intérieur s' inscrit dans cadre de recommandations de place visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d' entreprise... Pour les besoins du présent règlement in térieur", le Groupe" s' entend comme EDF et l' ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation du groupe EDF.

case 5 pdf 1

--signature du Contrat, et notamment l' économie d' énergie primaire (Ep) à laquelle le producteur est tenu de se conformer; à fournir annuellement une note détaillée précisant le calcul de l' économie d' énergie primaire (Ep) et attestant du respect de la valeur minimale rappelée aux conditions particulières; dans l' hypothèse où le producteur est concerné par l' arrêté du 14 décembre 2006 portant sur la rénovation des installations de cogénération.

Cogénération - Conditions générales

--signature du Contrat, et notamment l' économie d' énergie primaire (Ep) à laquelle le producteur est tenu de se conformer; à fournir annuellement une note détaillée précisant le calcul de l' économie d' énergie primaire (Ep) et attestant du respect de la valeur minimale rappelée aux conditions particulières; dans l' hypothèse où le producteur est concerné par l' arrêté du 14 décembre 2006 portant sur la rénovation des installations de cogénération.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

EDF l Document de référence 2012 l 269 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Notes 18 19 20 21 22 23 36 16 3 31 / 12 / 2012 10 412 7 625 47 222 7 182 67 838 7 555 30 471 3 487 181 792 31 / 12 / 2011 (1) 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 544 24 260 3 159 163 281 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 962 Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF 24 25 36 14 213 22 497 16 433 582 26 37 8 486 5 874 68 085 46 241 250 118 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2011 ont été retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi (voir note 2.

Les événements significatifs déclarés à l'ASN en juillet 2020 | EDF France

Toutefois, cela constitue un défaut d' assurance qualité dans l' élaboration d' une note technique. Par conséquent, EDF a déclaré cet événement le 17 juillet 2020 comme Evènement significatif sûreté générique pour les sites du palier CPY** utilisant du combustible MOX,*** au niveau 0 de l' échelle INES qui en compte 7.

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