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103 résultats trouvés pour «défaut dans l'élaboration d'une note»

case 5 pdf 1

--signature du Contrat, et notamment l' économie d' énergie primaire (Ep) à laquelle le producteur est tenu de se conformer; à fournir annuellement une note détaillée précisant le calcul de l' économie d' énergie primaire (Ep) et attestant du respect de la valeur minimale rappelée aux conditions particulières; dans l' hypothèse où le producteur est concerné par l' arrêté du 14 décembre 2006 portant sur la rénovation des installations de cogénération.

Cogénération - Conditions générales

--signature du Contrat, et notamment l' économie d' énergie primaire (Ep) à laquelle le producteur est tenu de se conformer; à fournir annuellement une note détaillée précisant le calcul de l' économie d' énergie primaire (Ep) et attestant du respect de la valeur minimale rappelée aux conditions particulières; dans l' hypothèse où le producteur est concerné par l' arrêté du 14 décembre 2006 portant sur la rénovation des installations de cogénération.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

EDF l Document de référence 2012 l 269 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Notes 18 19 20 21 22 23 36 16 3 31 / 12 / 2012 10 412 7 625 47 222 7 182 67 838 7 555 30 471 3 487 181 792 31 / 12 / 2011 (1) 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 544 24 260 3 159 163 281 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 962 Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF 24 25 36 14 213 22 497 16 433 582 26 37 8 486 5 874 68 085 46 241 250 118 (1) Les données publiées à titre de 31 décembre 2011 ont été retraitées de l' impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi (voir note 2.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Ces contrôles prendront la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration de son contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative ou des organismes indépendants accrédités3 mandatés par l' acheteur et selon une procédure mise à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

-Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF 44 27 37 25 26 36 Notes 19 20 21 22 23 24 36 / 46 17 3 31 / 12 / 2010 12 028 4 616 43 905 6 027 57 268 7 854 24 921 2 125 158 744 12 685 19 524 16 788 525 9 319 4 829 63 670 18 145 240 559 31 / 12 / 2009 13 526 5 579 42 451 26 857 58 734 4 421 24 498 2 490 178 556 12 662 19 633 12 450 376 8 111 6 982 60 214 1 265 240 035 (1() 1) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 ont été retraitées de l' impact lié à l' application des interprétations IFRIC 18 et IFRIC 12 (voir note 2.

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

Dans ce contexte, un groupe de travail composé d' administrateurs indépendants du Conseil d' administration d' EDF a été constitué par le Conseil... Toute décision sera prise dans l' intérêt de toutes les parties prenantes... A défaut, cette dette ne devrait -elle pas être déduite du solde de dividende à verser à l' Etat.

Rapport financier 2011

La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations... que bailleur Engagements reçus liés aux acquisitions de titres de participations et d' actifs Engagements reçus liés au financement Total des engagements reçus (1) 44 2 1 44 2 3 44 2 4 44 2 5 1 871 1 268 18 239 3 396 924 263 2 88 1 277 318 633 16 139 1 106 629 372 12 1 013 1 122 1 473 4 500 689 7 784 (1) Hors engagements de livraison d' électricité détaillés en note 44 2 2 et hors ligne de crédit en note 39 2 5 .44 1 Engagements donnés 44 1 1 Engagements d' achats de combustible et d' énergie Le Groupe a souscrit dans cadre de ses activités normales de production et de commercialisation des contrats à long terme d' achat d' électricité.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

En France, EDF a réalisé sur le second semestre 2011 un chiffre d' affaires de 1 233 millions d' euros dans cadre de dispositif de l' ARENH (voir note 4 1 .)Note 8... Le notionnel des cross currency swaps est intégré de part dans cette note et de autre part dans la note sur les dérivés de couverture de change (note 42 4 2.

Les ressources humaines

Il a été associé à l' élaboration d' un socle de principes communs de santé-sécurité dans le Groupe et a été consulté sur la politique de développement durable... La note méthodologique figurant en page 53 du rapport de développement durable et consultable dans son intégralité sur edf.com apporte des précisions sur les méthodologies de collecte ou de calcul des indicateurs publiés.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Note Contribution des co- entreprises 38 (en millions d' euros) Le Groupe détient des intérêts dans des co- entreprises (voir note 42... -l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 2 2 1 et 31 2 à 31 5, résulte comme indiqué en note 2 2 1 des meilleures estimations de la Direction.

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