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5 résultats trouvés pour «défaut d'accès»

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

La loi ouvre l' accès au TPN aux pensionnaires de résidences sociales conventionnées. Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

En cas de remplacement d' une chaudière, il doit être mentionné qu' il s' agit d' une chaudière autre qu' à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée... A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

En cas de remplacement d' une chaudière, il doit être mentionné qu' il s' agit d' une chaudière autre qu' à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée... A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

La loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, prévoit notamment l' ouverture de l' accès aux données publiques... Elles représentent 10 2 % de collectivités concernées par la mise en application de principe d' open data par défaut... Grâce à une interface intuitive et visuelle conçue par EDF Collectivités, elles ont accès à plusieurs indicateurs clés en ligne: émissions de CO2 de plusieurs secteurs (tertiaire, industrie, mobilité des habitants, habitat), consommations d' énergie, production et potentiel d' énergies renouvelables, émission de CO2 des logements et leur répartition par énergie de chauffage, nombre de points de charge publics pour voitures électriques, etc.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

La loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, prévoit notamment l' ouverture de l' accès aux données publiques... Elles représentent 10 2 % de collectivités concernées par la mise en application de principe d' open data par défaut... Grâce à une interface intuitive et visuelle conçue par EDF Collectivités, elles ont accès à plusieurs indicateurs clés en ligne: émissions de CO2 de plusieurs secteurs (tertiaire, industrie, mobilité des habitants, habitat), consommations d' énergie, production et potentiel d' énergies renouvelables, émission de CO2 des logements et leur répartition par énergie de chauffage, nombre de points de charge publics pour voitures électriques, etc.

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