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110 résultats trouvés pour «défaut d'assurance»

AG mai 2017 - QR EN

-Il convient de rappeler que s' agissant du défaut d' assurance qualité sur les dossiers de fabrication Areva. (i) EDF a indiqué mi octobre 2016 à l' ASN avoir terminé la caractérisation des dossiers dits" barrés" portant sur les réacteurs en fonctionnement et confirmé.

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Ce défaut d' assurance qualité de l' essai en 2015. sans impact sur la sûreté, a conduit la direction de la centrale à déclarer un événement à l' ASN.

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qui se déroule actuellement, un défaut d' assurance qualité a été constaté lors de la réalisation d' une opération d' exploitation. En effet, la prescription particulière des spécifications techniques d' exploitation* associée à cette opération a été formalisée tardivement.

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Au titre de défaut d' assurance qualité qui a conduit à cette situation, la direction de la centrale a décidé de déclarer cet événement à l' ASN sous la forme d' un Evénement Significatif Environnement (ESE) le 20 mars 2018. Cet événement n' a eu aucun impact sur la sûreté des installations, ni sur la santé des salariés. SÛRETÉ.

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Ce défaut d' assurance qualité n' a toutefois eu aucun impact sur l' environnement car les contrôles réalisés a posteriori ont confirmé l' étanchéité des containeurs. Ceux -ci ne sont par ailleurs jamais sortis de leur zone de stockage sur le site.

Lettre externe d'information "Gravelines Info" - 30 septembre 2019

Un contrôle réactif par sondage des dossiers du service concerné a aussitôt été dépêché, permettant d' écarter d' autres défauts potentiels d' assurance qualité. Cet deux écarts, qui n' ont pas eu de conséquence sur la sûreté.

Flotte de véhicules électriques : 9 avantages pour l'entreprise - EDF Entreprises

En intégrant au TCO (Total Cost of Ownership) le coût du carburant, la fiscalité, l' entretien de la voiture et la prime d' assurance... Dans leur politique RSE, les compagnies d' assurances s' engagent à soutenir l' électromobilité: cela se traduit par des primes d' assurance moins élevées pour les véhicules électriques que pour les véhicules thermiques" explique Marie Castelli.

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  4. Le Mag Entreprises
  5. Conseils énergie & compétitivité

Flotte de véhicules électriques : 9 avantages pour l'entreprise - EDF Entreprises

En intégrant au TCO (Total Cost of Ownership) le coût du carburant, la fiscalité, l' entretien de la voiture et la prime d' assurance... Dans leur politique RSE, les compagnies d' assurances s' engagent à soutenir l' électromobilité: cela se traduit par des primes d' assurance moins élevées pour les véhicules électriques que pour les véhicules thermiques" explique Marie Castelli.

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CGA - Petites Commandes

ci. À défaut de retour de la Commande dans ce délai... Le sous- traitant doit pouvoir justifier qu' il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à égard de tiers... ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport.

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ci. À défaut de retour de la Commande dans ce délai... Le sous- traitant doit pouvoir justifier qu' il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à égard de tiers... ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport.

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