Résultats

sous déduction des prélèvements sociaux de 17 2 % si l' actionnaire a demandé à être dispensé du paiement du prélèvement obligatoire de 12 8 %... sous déduction des prélèvements sociaux de 17 2 % et du prélèvement obligatoire non libératoire de 12 8 %... soit au prélèvement forfaitaire unique fixé au taux de 30 %

sous déduction des prélèvements sociaux de 17 2 % si l' actionnaire a demandé à être dispensé du paiement du prélèvement obligatoire de 12 8 %... sous déduction des prélèvements sociaux de 17 2 % et du prélèvement obligatoire non libératoire de 12 8 %... soit au prélèvement forfaitaire unique fixé au taux de 30 %

sous déduction des prélèvements sociaux de 17 2 % si l' actionnaire a demandé à être dispensé du paiement du prélèvement obligatoire de 12 8 %... sous déduction des prélèvements sociaux de 17 2 % et du prélèvement obligatoire non libératoire de 12 8 %... soit au prélèvement forfaitaire unique fixé au taux de 30 %

sous déduction des prélèvements sociaux de 17 2 % si l' actionnaire a demandé à être dispensé du paiement du prélèvement obligatoire de 12 8 %... sous déduction des prélèvements sociaux de 17 2 % et du prélèvement obligatoire non libératoire de 12 8 %... soit au prélèvement forfaitaire unique fixé au taux de 30 %

11 Art. 16- INTÉRETS MORATOIRES POUR RETARD DE PAIEMENT- INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT... La participation financière du Titulaire à ces audits de suivi est d' un montant forfaitaire de trois mille euros hors taxes par audit... Les Prestations peuvent être rémunérées de façon forfaitaire par un prix global et/ou par des prix unitaires, fixés dans les CPA.

21 Art. 26- INTÉRETS MORATOIRES POUR RETARD DE PAIEMENT- INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT... ART. 19- PRIX GLOBAL Tout ou partie des Prestations peut être rémunéré de façon forfaitaire par un prix global fixé dans les CPA. CGA Simplifiées DAPI Fourniture... Pour les marchés relatifs aux installations nucléaires et prévoyant des interventions à proximité ou sur des matériels classés EIPS, cette rémunération inclut également l' indemnité forfaitaire IPS conformément à l' annexe 1 du Cahier des Charges Social.

Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du code général des impôts... égale à titre ordinaire et extraordinaire Seizième résolution Pouvoirs pour formalités Dividende total distribué (déduction faite des actions autodétenues) 2 330 266 755 20 e 2 328 200 485 12 e 2 111 146 365 85 e 2007 2008 2009 1 822 171 090 1 822 171 090 1 848 866 662 1 28 e 1 28 e 1 15 e (1) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du code général des impôts.

Acquisitions de sociétés sous déduction de la trésorerie acquise Acquisitions d' immobilisations incorporelles et corporelles Cessions d' immobilisations incorporelles et corporelles Variations d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux activités d' investissement Opérations de financement.

la commission forfaitaire prévue dans le contrat de liquidité a été de 150 000 00 euros à titre de l' exercice 2009... Exercice Nombre d' actions Dividende par actions (en euros) Dividende total distribué (déduction faite des actions autodétenues() en euros) 2006 2007 2008 (1) Dont acompte versé en 2007.