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259 résultats trouvés pour « déduction du nombre »

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

La part maximale du capital susceptible d' être rachetée dans cadre de ce programme est de 10 % de nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s' il s' agit d' actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées à fins de animation du marché du titre dans cadre de un contrat de liquidité, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées, déduction faite du nombre d' actions revendues pendant la durée de l' autorisation.

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Don d'énergie : une innovation sociale au service des plus fragiles | EDF France

Et bénéficier à passage d' une déduction fiscale de 75 % Concrètement, grâce à l' application, le donateur visualise le nombre d' heures d' éclairage, de chauffage ou encore le nombre de douches chaudes, que le montant de son don permettra d' offrir aux bénéficiaires.

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Dividendes | EDF France

Le nombre d' actions éligibles à la majoration de 10 % ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0 5 % de capital social... Pour les actionnaires qui n' auront pas opté pendant la période indiquée pour un versement de l' acompte en actions nouvelles, cet acompte sur dividende à titre de l' exercice 2019 sera payé en numéraire à compter de 17 décembre 2019 .Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions nouvelles de cet acompte à titre de l' exercice 2019, la livraison des actions interviendra à compter de 17 décembre 2019 .Si le montant de l' acompte, pour lequel est exercée l' option de paiement en actions, ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces.

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20191114 t3 2019 cp fr

La production nucléaire s' établit à 288 2 TWh, en baisse de 1 8 TWh par rapport à neuf premiers mois 2018 en raison de un nombre d' arrêts programmés plus important et de prolongations d' arrêts... Enfin, le chiffre d' affaires bénéficie d' autres éléments favorables pour un montant de 126 millions d' euros. (1) Ventilation du chiffre d' affaires aux bornes des segments, avant élimination des inter- segments. (2) Production hydraulique hors activités insulaires avant déduction du pompage.

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l' intérêt (intégré dans le prix de cession) est calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de dernier paiement de coupon et la date de cession... Fiscalité Le paiement des intérêts et le remboursement des Obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts et prélèvements que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

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et du nombre d' actions existantes composant le capital social de la Société au 31 décembre 2016 après déduction des actions existantes auto. détenues de la Société) serait la suivante.

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déduction faite du nombre d' actions revendues pendant la durée de l' autorisation. L' Assemblée générale a fixé à 30 euros le prix maximum d' achat par action et à 2 milliards d' eu ros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

cas échéant déduction faite du nombre minimum d' actions requis pour satisfaire aux exigences de l' article 1832 du code civil ou des articles L. 225- 1 et L 226 -1 du code de commerce.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Exercice 2007 2008 2009 Nombre d' actions 1 822 171 090 1 822 171 090 1 848 866 662 Dividende par action (en euros) 1 28 1 28 1 15 Dividende total distribué (déduction faite des actions auto détenues) (en euros) 2 330 266 755 20 2 328 200 485 12 2 111 146 365 85 Quote... déduction faite du nombre d' actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

L' administration fiscale transmet ainsi à XGS, organisme gestionnaire des droits, mandaté par EDF et les fournisseurs, les mêmes informations que les organismes assurance Maladie (civilité, nom, prénom, date de naissance, nombre de personnes dans le foyer et adresses des ayant droits concernés... Avec l' introduction de cette nouvelle catégorie, le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l' énergie pourrait passer de 1 7 à 4 millions de foyers selon les objectifs du Gouvernement.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

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