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167 résultats trouvés pour «déduction des transactions»

Comptes consolidés

-lorsque les émissions réalisées pour l' exercice d' une entité du Groupe sont supérieures aux droits alloués par l' État sous déduction des transactions effectives au comptant ou à terme et encore détenus à titre de l' exercice. une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

-lorsque les émissions réalisées pour l' exercice d' une entité du Groupe sont supérieures aux droits alloués par l' État sous déduction des transactions effectives au comptant ou à terme et encore détenus à titre de l' exercice. une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2011

1 3 3 Quotas d' émission de gaz à effet de serre Lorsque les estimations d' émissions de l' exercice pour une entité du Groupe sont supérieures aux quotas attribués pour l' exercice sous déduction éventuelle des transactions effectuées au comptant ou à terme. une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions ainsi déterminé.

Rapport financier 2009

-lorsque les émissions réalisées pour l' exercice d' une entité du Groupe sont supérieures aux droits alloués par l' État sous déduction des transactions effectives au comptant ou à terme et encore détenus à titre de l' exercice. une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

-lorsque les émissions réalisées pour l' exercice d' une entité du Groupe sont supérieures aux droits alloués par l' État sous déduction des transactions effectives au comptant ou à terme et encore détenus à titre de l' exercice. une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions.

Comptes consolidés 2013

Lorsque les estimations d' émissions de l' exercice pour une entité du Groupe sont supérieures aux droits attribués pour l' exercice, sous déduction éventuelle des transactions effectuées au comptant ou à terme, une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions ainsi déterminé. Dans cadre de l' arrêté intermédiaire, la quantité à provisionner correspond à l' insuffisance des droits possédés entre les émissions réelles et le prorata des droits alloués (et détenus) à la date d' arrêté.

Rapport financier 2008

-lorsque les émissions réalisées pour l' exercice d' une entité du Groupe sont supérieures aux droits alloués par l' État sous déduction des transactions effectives au comptant ou à terme et encore détenus à titre de l' exercice. une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2014

sous déduction éventuelle des transactions effectuées au comptant ou à terme. une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions ainsi déterminé.

comptes_consolides_30-juin-2014_structure-financiere

sous déduction éventuelle des transactions effectuées au comptant ou à terme. une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions ainsi déterminé.

Les comptes consolidés au 30 juin 2014

sous déduction éventuelle des transactions effectuées au comptant ou à terme. une provision est constituée pour couvrir l' excédent d' émissions ainsi déterminé.

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