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291 résultats trouvés pour « décret sur proposition du Conseil d'administration »

Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Compte tenu de circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le Président Directeur Général d' EDF, sur délégation du Conseil d' administration, a décidé que l' Assemblée générale mixte de la Société, prévue le 6 mai 2021 et initialement convoquée avec la participation de ses actionnaires, se tiendra finalement à huis clos, hors la présence physique de ces derniers.

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Statuts d'EDF | EDF France

Son Président Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d' administration. La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration.

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s1 2016 cp29072016 web

information du Conseil d' administration et précisions sur le calendrier social Le 28 juillet 2016, le Président Directeur général d' EDF. Jean Bernard Lévy, a informé le Conseil d' administration de l' avancement des discussions avec l' Etat sur le projet de protocole d' indemnisation lié à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

rapport financier semestriel 2021 20210729

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

INFORMATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION ET PRECISIONS SUR LE CALENDRIER SOCIAL... ........................................44 EDF- CAISSE DES DEPOTS ET CNP ASSURANCES... Avant de saisir le Conseil d' administration d' EDF en vue de délibérer sur la décision finale d' investissement... INFORMATION DU CONSEIL CONSEIL D' ADMINISTRATION ET PRECISIONS SUR LE CALENDRIER SOCIAL Le Président Directeur général d' EDF.

More about the Board of directors' internal rules - in French

Le Conseil d' administration doit s' int erroger sur l' équilibre souhaitable de sa composition et de celle des C' omités qu' il constitue en son sein, notamment en termes de proportion d' administrateurs indépendants et de diversité... Nomination et pouvoirs du Président du Conseil d' administration Le Président est nommé par décret du Président de la Républiqu e.

AG 2019 - CP post AG

Les résultats complets des votes, les présentations ainsi que la retransmission de l' intégralité de l' Assemblée générale mixte sont sur le site internet d' EDF à l' adresse suivante www.edf.fr/ag. Proposition du Conseil d' administration de renouveler M. Renouvellement du Conseil d' administration L' Assemblée générale a délibéré sur la nomination et le renouvellement d' administrateurs et la mise en oeuvre du renouvellement échelonné du Conseil et a approuvé.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

Il est nommé par décret sur proposition du Conseil d' administration au Président de la République... Monsieur Henri Proglio a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009, sur proposition du Conseil d' administration lors de sa séance le 23 novembre 2009.

Revue de presse Reglementation 12112021 | EDF France

Par ailleurs, le ministère a lancé une consultation publique- jusqu' à 25 novembre 2021 -pour un projet de décret qui viendrait modifier la procédure d' évaluation environnementale des projets photovoltaïques au sol, sur bâtiments existants et les ombrières de parkings... Si l' auteur de la proposition de loi, le sénateur Patrick Chaize, regrette" le recul de l' ambition de l' Assemblée nationale", ayant pour effet un texte" imparfait et incomplet", il estime que cela" ne doit pas occulter les nombreuses avancées.

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