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308 résultats trouvés pour « décret sur proposition »

Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Compte tenu de circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le Président Directeur Général d' EDF, sur délégation du Conseil d' administration, a décidé que l' Assemblée générale mixte de la Société, prévue le 6 mai 2021 et initialement convoquée avec la participation de ses actionnaires, se tiendra finalement à huis clos, hors la présence physique de ces derniers.

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Statuts d'EDF | EDF France

Son Président Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d' administration. La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration.

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Statuts d'EDF | EDF France

Son Président Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d' administration. La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration.

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Projet CCS V17

Comité Stratégique de la Filière Nucléaire 12 juillet 2012 CAHIER DES CHARGES SOCIAL APPLICABLE AUX PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX REALISEES SUR UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE EN FRANCE P R E AM B UL E La sous-... Les événements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en mars 2011 ont eu pour conséquence de renforcer cette attention.

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sur proposition de la Commission de régulation de l' énergie. La version du Catalogue en vigueur est celle publiée sur le site internet du Distributeur... Il peut se faire représenter par un mandataire dûment habilité à agir en son nom et pour compte en vertu de un contrat de mandat dont une copie devra être communiquée à EDF sur simple demande de cette dernière.

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sur proposition de la Commission de régulation de l' énergie. Il peut se faire représenter par un mandataire dûment habilité à agir en son nom et pour compte en vertu de un contrat de mandat dont une copie devra être communiquée à EDF sur simple demande de cette dernière... Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE.

CP - Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021

le Président Directeur Général d' EDF, sur délégation du Conseil d' administration... Cette décision s' inscrit dans cadre de décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021. qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

AG 2019 - CP post AG

Les résultats complets des votes, les présentations ainsi que la retransmission de l' intégralité de l' Assemblée générale mixte sont sur le site internet d' EDF à l' adresse suivante www.edf.fr/ag. Proposition du Conseil d' administration de renouveler M... le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 22 July 2021 - in French

onze administrateurs nommés par l' Assemblée générale, dont cinq sur proposition de l' État, six administrateurs élus par les salariés et un Représentant de l' État nommé par décret. Sur recommandation du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil d' administration a estimé qu' il n' était pas souhaitable de limiter à 17 le nombre d' administrateurs jusqu' à l' Assemblée générale qui se tiendra en 2022.

activités régulées et marché dans l'Union européenne

transport et de distribution sont fixés par décret ministériel sur proposition de la CRE. LES ACTIVITÉS RÉGULÉES DANS LE RESTE DU GROUPE Plusieurs sociétés du groupe EDF hors de France exercent une activité régulée de distribution.

Revue de presse Reglementation 12112021 | EDF France

Par ailleurs, le ministère a lancé une consultation publique- jusqu' à 25 novembre 2021 -pour un projet de décret qui viendrait modifier la procédure d' évaluation environnementale des projets photovoltaïques au sol, sur bâtiments existants et les ombrières de parkings. Le ministère de la Transition écologique a lancé une première phase de concertation publique volontaire, du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, dans cadre de la future Stratégie Française sur l' Énergie et le Climat (SFEC.

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