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170 résultats trouvés pour « décret n° 2021 »

Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Cette décision s' inscrit dans cadre de décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021 qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

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Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Enfin, le Conseil d' administration a désigné l' Etat et le Fonds Actions EDF en qualité de scrutateurs de l' Assemblée générale, conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié. 15 Juin 2021. Convocation d' une Assemblée générale des actionnaires d' EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d' une nouvelle administratrice indépendante.

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décret n° 2017- 26 du 12 janvier 2017 Quelques définitions Infrastructure, station, borne et point de recharge. carbone 14M de VE en 2035 Scénarios constructeurs Entre 7M et 17, 7M à l' horizon 2035 Trajectoires de développement du VE et comparaison avec des objectifs publics ou sources externes Des réglementations incitatives NEDC vs WLTP Mise en place d' un nouveau protocole après le Dieselgate Prise en compte de nouveaux facteurs pour une estimation plus fine des émissions Volonté d' être au plus près de conditions réelles de conduite Coexistence des deux protocoles jusqu' en 2020 Trois grilles de malus écologique Des réglementations incitatives Réglementation Corporate Average Fuel Economy (CAFE) 1er janvier 2021.

chiffres mars 2021

RÉSULTATS DU MOIS DE MARS 2021 PROPRETÉ ET SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE Combustible usé Dans le mois Depuis le 01 / 01 / 2021 Outillages contaminés Dans le mois Depuis le 01 / 01 / 2021 Déchets radioactifs Dans le mois Depuis le 01 / 01 / 2021 Emballages vides Dans le mois Depuis le 01 / 01 / 2021 Déchets non radioactifs Dans le mois Depuis le 01 / 01 / 2021 PROPRETÉ DES TRANSPORTS CONVOIS ÉCART 0 0 3 0 22 44 9 13 64 64 CONVOIS 45 136 0 0 0 0 0 0 DÉCLENCHEMENT de BALISE 0 0 Lexique.

evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE (TRV) DU TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS en France métropolitaine et continentale En vigueur à compter de 1er janvier 2021 Les conditions générales de vente (CGV) d' électricité au tarif réglementé de vente des clients non résidentiels bénéficiant d' un contrat au Tarif Bleu évoluent à compter de 1er janvier 2021.

Résultats trimestriels - 1er trimestre 2015 - Les annexes

Provisions nucléaires en France Révision du taux de couverture des provisions nucléaires par les Actifs Dédiés Le décret n° 2015- 331 du 24 mars 2015 modifiant le décret no 2007- 243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires... à lieu de 2021 comme proposé par la Commission européenne Transfert dans la réserve des 900 millions de quotas" reportés" ("backloaded") ainsi.

Chiffre d'affaires - 1e trimestre 2015

Provisions nucléaires en France Révision du taux de couverture des provisions nucléaires par les Actifs Dédiés Le décret n° 2015- 331 du 24 mars 2015 modifiant le décret no 2007- 243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires... à lieu de 2021 comme proposé par la Commission européenne Transfert dans la réserve des 900 millions de quotas" reportés" ("backloaded") ainsi.

6. Aperçu des activités

type annexé au décret n° 99- 872 du 11 octobre 1999 modifié par le décret n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008... Le décret n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 fixe les règles et procédures d' une demande de concession hydroélectrique dans un régime de concurrence... En outre, dans cadre de ses missions de service public, EDF propose depuis le 1er janvier 2005 un tarif de première nécessité de l' électricité selon les modalités fixées par le décret n° 2004- 325 du 8 avril 2004.

Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

*Prise en compte des mesures de correction (§5 2 du décret n° 2019- 15... Sur l' indicateur n° 2 qui vise à s' assurer que femmes et hommes ont les mêmes chances d' avoir des augmentations salariales (évolutions en NR hors promotions), EDF cumule 20 points sur les 20 possibles, sachant que l' écart moyen pondéré par les effectifs de chaque collège reste dans le seuil de pertinence de + /- 2 points défini par le décret.

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FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Réponse mise à jour le 26 / 01 / 2021.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le décret n° 2019- 771 du 23 juillet 2019 vient fixer les conditions d' application de l' article 175 de cette loi. Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités. Le décret tertiaire de juillet 2019 porte sur la réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires à l' horizon 2050. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60 % de énergie dans ces bâtiments par rapport à 2010. Collectivités, êtes -vous concerné par ce décret.

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Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

28 Mai .2021 Actualités EDF Collectivités. Chèque énergie: tout savoir sur la campagne 2021. Pour l' année 2021, le gouvernement a reconduit" les Chèques Énergie", dispositif national d' aide au paiement des dépenses d' énergie (factures et travaux de rénovation... Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

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