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522 résultats trouvés pour « décret n° »

Le décret d'arrêt des réacteurs est paru au JO | EDF France

Ce décret entrera en vigueur le 22 février pour le réacteur n° 1, puis le 30 juin pour le réacteur n° 2. Il" abroge l' autorisation d' exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont EDF est titulaire. Le réacteur n° 1, de type à eau pressurisée et d' une puissance de 900 mégawatts (MW), sera mis à l' arrêt samedi 22 février matin.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Cette décision s' inscrit dans cadre de décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021 qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

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Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

1 En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés devant être supérieure ou égale aux provisions nucléaires de long terme, le taux de couverture est de 105 1 % 2 Conclusions de l' audit rendu public en janvier 2016 sur le site internet du Ministère de l' Environnement, de l' Energie et de la Mer.

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décret n° 2017- 26 du 12 janvier 2017 Quelques définitions Infrastructure, station, borne et point de recharge. quelle différence.

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Son montant fixé par décret est actuellement de quarante (40) euros selon le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... annexé au décret n° 2006- 1731, il existe des circonstances exceptionnelles... Ç Ces dispositions sont conformes à celles du décret n° 46- 2503 du 8 novembre 1946 et du décret n° 55- 326 du 29 mars 1955 relatifs aux colonnes montantes.

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Son montant fixé par décret est actuellement de quarante (40) euros selon le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... annexé au décret n° 2006- 1731, il existe des circonstances exceptionnelles... Ces dispositions sont conformes à celles du décret n° 46- 2503 du 8 novembre 1946 et du décret n° 55- 326 du 29 mars 1955 relatifs aux colonnes montantes.

19. Opérations avec des apparentés

créée par le décret n° 2004- 963 du 9 septembre 2004... en application de décret n° 55- 733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l' État et du décret n° 53707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social.

19. Opérations avec des apparentés

créée par le décret n° 2004- 963 du 9 septembre 2004... en application de décret n° 55733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l' État et du décret n° 53- 707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social.

Avis et réponses sur S3RER Corse

Comme prévu dans l' article 3 du décret n° 2012- 533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER. le S3RER a été adressé pour consultation aux services déconcentrés en charge de l' énergie.

Comprendre l'autoconsommation collective - EDF Collectivités

Le cadre juridique de l' autoconsommation collective a été fixé par l', ratifiée par, la complétée par le décret n° 2017- 676 du. Pour rendre possible une opération d' autoconsommation collective, il est nécessaire que le ou les producteurs et le ou les consommateurs impliqués soient.

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Comprendre l'autoconsommation collective - EDF Collectivités

Le cadre juridique de l' autoconsommation collective a été fixé par l', ratifiée par, la complétée par le décret n° 2017- 676 du. Pour rendre possible une opération d' autoconsommation collective, il est nécessaire que le ou les producteurs et le ou les consommateurs impliqués soient.

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FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

Sur l' indicateur n° 2 qui vise à s' assurer que femmes et hommes ont les mêmes chances d' avoir des augmentations salariales (évolutions en NR hors promotions), EDF cumule 20 points sur les 20 possibles, sachant que l' écart moyen pondéré par les effectifs de chaque collège reste dans le seuil de pertinence de + /- 2 points défini par le décret.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Transition énergétique en Corse : des enjeux majeurs | EDF en Corse

Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE) de Corse adoptée par décret n° 2015- 1697 du Premier Ministre et de la ministre de l' Ecologie, du Développement Durable et de l' Energie en date du 18 décembre 2015 .*Chiffres 2020, source MDE EDF. Le mix énergétique en Corse.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

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Transition énergétique à la Réunion : un engagement majeur | EDF à La Réunion

Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE) de la Réunion adoptée par décret n° 2015- 1697 du Premier ministre et de la ministre de l' Ecologie du développement durable et de l' énergie en date du 18 décembre 2015 + révision PPE 2020, source Gouvernance Energie Réunion. Le mix énergétique de La Réunion.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

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