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495 résultats trouvés pour « décret n° »

Le décret d'arrêt des réacteurs est paru au JO | EDF France

Ce décret entrera en vigueur le 22 février pour le réacteur n° 1, puis le 30 juin pour le réacteur n° 2. Il" abroge l' autorisation d' exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont EDF est titulaire. Le réacteur n° 1, de type à eau pressurisée et d' une puissance de 900 mégawatts (MW), sera mis à l' arrêt samedi 22 février matin.

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Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

1 En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés devant être supérieure ou égale aux provisions nucléaires de long terme, le taux de couverture est de 105 1 % 2 Conclusions de l' audit rendu public en janvier 2016 sur le site internet du Ministère de l' Environnement, de l' Energie et de la Mer.

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Le plan de démantèlement actualisé de la centrale de Fessenheim transmis à l'ASN | EDF France

Alors que le réacteur n° 2 s' arrêtera fin juin, EDF vient d' adresser à l', comme elle s' y était engagée, le plan de démantèlement actualisé des deux réacteurs de la centrale... A Chooz, où le chantier touche à sa fin, il a été démontré qu' un réacteur de cette technologie peut être déconstruit en quinze ans à compter de l' obtention du décret autorisant son démantèlement.

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Présentation PowerPoint

décret n° 2017- 26 du 12 janvier 2017 Quelques définitions Infrastructure, station, borne et point de recharge. quelle différence.

7 LaLettreSolidarite Juin2014

UN NOUVEAU DECRET" IMPAYES" PUBLIE AU JO Le décret n° 2014- 274 du 27 février 2014 modifie le décret d' origine relatif à la procédure applicable en cas de impayés des factures d' électricité. de gaz, de chaleur et d' eau, dit décret" Impayés.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation.

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TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

19. Opérations avec des apparentés

créée par le décret n° 2004- 963 du 9 septembre 2004... en application de décret n° 55- 733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l' État et du décret n° 53707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social.

19. Opérations avec des apparentés

créée par le décret n° 2004- 963 du 9 septembre 2004... en application de décret n° 55733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l' État et du décret n° 53- 707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social.

Avis et réponses sur S3RER Corse

Comme prévu dans l' article 3 du décret n° 2012- 533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER. le S3RER a été adressé pour consultation aux services déconcentrés en charge de l' énergie.

Autoconsommation collective : de quoi parle-t-on ? - EDF Collectivités

Le cadre juridique de l' autoconsommation collective a été fixé par l', ratifiée par, la complétée par le décret n° 2017- 676 du. Pour rendre possible une opération d' autoconsommation collective, il est nécessaire que le ou les producteurs et le ou les consommateurs impliqués soient.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Autoconsommation collective : de quoi parle-t-on ? - EDF Collectivités

Le cadre juridique de l' autoconsommation collective a été fixé par l', ratifiée par, la complétée par le décret n° 2017- 676 du. Pour rendre possible une opération d' autoconsommation collective, il est nécessaire que le ou les producteurs et le ou les consommateurs impliqués soient.

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Un nouveau décret " impayés " publie au JO | EDF France

Le décret n° 2014- 274 du 27 février 2014 modifie le décret d' origine relatif à la procédure applicable en cas de impayés des factures d' électricité, de gaz, de chaleur et d' eau, dit décret" Impayés. Pour mémoire, la Loi Brottes a étendu à l' ensemble des consommateurs domestiques le dispositif dit" de la trêve hivernale", durant laquelle les fournisseurs d' électricité, de gaz naturel, de chaleur et d' eau ne peuvent procéder à l' interruption de la fourniture.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Présence d'EDF à la Rencontre " Décret CSPE* : Mode d'emploi " au CWTC | EDF Guadeloupe

*Le décret n° 2014- 864 du 1er août 2014, modifiant le décret n° 2004- 90 du 28 janvier 2004, instaure, dans les zones non interconnectées, un nouveau mécanisme de financement pour les projets de maîtrise de la demande en électricité pouvant s' élever jusqu' à 80 % de économie dégagée par ces projets sur la contribution au service public de l' électricité (CSPE.

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L'autoconsommation collective : qu'est-ce que c'est ? - EDF +

(1) Décret n° 2017- 676 du 28 avril 2017 relatif à l' autoconsommation d' électricité et modifiant les articles D 314 -15 et D 314 -23 à D 314 -25 du code de l' énergie. (2) Les points de soutirage et d' injection doivent être situés en aval de un même poste de transformation d' électricité de moyenne en basse tension.

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