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82 résultats trouvés pour « décret en substitution des tarifs sociaux »

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

20181130 cgv tandem

Le Client peut à moment revenir au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics en faisant la demande conformément à l' article L 337- 7 du Code de l' énergie... -en cas de fraude. Le redressement est calculé selon les tarifs en vigueur à moment de faits... F V8 .0 01/01/2018 En cas de coupure longue d' une durée supérieure à celle fixée par la décision en vigueur sur les tarifs d' utilisation du RPD.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

EDF verse au Client le montant facturé en cas de déplacement vain, conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l' Énergie du 12 décembre 2013 relative aux tarifs d' utilisation du réseau public d' électricité... Enedis verse automatiquement à bénéfice de Client, cas échéant via son Fournisseur, une pénalité pour toute Coupure Longue d' une durée supérieure à celle fixée par la délibération de la CRE en vigueur relative aux tarifs d' utilisation du RPD.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Cela a permis d' aider près de 200 000 ménages... l' ANIL (Agence nationale d' information sur le logement... Jean Bernard Lévy, nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 27 novembre 2014, voir la section 15 1 1 2 .Tableau récapitulatif des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (1) Le tableau ci dessous détaille les rémunérations de toutes natures dues et versées à Henri Proglio.

Rapport de gestion 2009

de concertation et de décision opérationnelle en matière de gestion des actifs dédiés Page 52 sur 130 Composition selon la classification de l' Article 4 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 31 dec 2009 Valeur comptable dans les comptes sociaux d' EDF en millions d' euros 3038 604 31 dec 2009 Valeur boursière en millions d' euros 31 dec 2008 Valeur comptable dans les comptes sociaux d' EDF en millions d' euros 31 dec 2008 Valeur boursière en millions d' euros Catégories 1 ° Obligations.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Tarifs de l' électricité et du gaz naturel En France... Au Royaume Uni, un plafonnement des tarifs variables résidentiels de l' électricité et du gaz a été mis en place au 1 er janvier 2019... note 3 3 1 "Programmation pluriannuelle de l' énergie (PPE) ";note 3 3 2 "Tarifs réglementés de ventes d' électricité en France (TRV.

Contrat de service public

L' électricité concourt en effet à la cohésion sociale, au développement équilibré du territoire, à la recherche et au progrès technologique... EDF s' attachera ainsi, sur la période 2005 2007, à la mise en oeuvre de l' accord de Responsabilité Sociale du Groupe... I- Les modalités d' évolution des tarifs de vente de l' électricité en France Le présent contrat fixe les principes d' évolution des tarifs de vente aux clients non éligibles et aux clients éligibles n' ayant pas exercé leur éligibilité.

Rapport de gestion 2013

Le décret n° 2012- 915 du 26 juillet 2012 a modifié le décret du 9 août 1953 en instaurant un plafonnement à 450 000 euros pour la rémunération des mandataires sociaux des entreprises publiques auxquelles ce décret est applicable. européenne et mondiale 25 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 26 Gestion et contrôle des risques marchés 26 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 26 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 35 1 6 3 Gestion des risques assurables 36 Opérations avec les parties liées 37 Principaux risques et incertitudes 37 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 37 1 9 1 Procédures concernant EDF 37 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 39 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 40 Événements postérieurs à la clôture 40 Perspectives financières 40 1 13 1 14 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 40 1 12 1 Informations relatives au capital de la Société 40 1 12 2 Règles applicables aux modifications statutaires 43 Gouvernance d' entreprise 44 1 13 1 Conseil d' administration 44 1 13 2 Rémunérations des mandataires sociaux 46 1 13 3 Organes de direction 48 1 13 4 Rapport du Président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Rapport de gestion 2013

Le décret n° 2012- 915 du 26 juillet 2012 a modifié le décret du 9 août 1953 en instaurant un plafonnement à 450 000 euros pour la rémunération des mandataires sociaux des entreprises publiques auxquelles ce décret est applicable. européenne et mondiale 25 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 26 Gestion et contrôle des risques marchés 26 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 26 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 35 1 6 3 Gestion des risques assurables 36 Opérations avec les parties liées 37 Principaux risques et incertitudes 37 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 37 1 9 1 Procédures concernant EDF 37 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 39 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 40 Événements postérieurs à la clôture 40 Perspectives financières 40 1 13 1 14 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 40 1 12 1 Informations relatives au capital de la Société 40 1 12 2 Règles applicables aux modifications statutaires 43 Gouvernance d' entreprise 44 1 13 1 Conseil d' administration 44 1 13 2 Rémunérations des mandataires sociaux 46 1 13 3 Organes de direction 48 1 13 4 Rapport du Président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Transition énergétique
  4. Réussir la transition énergétique des collectivités
  5. Engagement et responsabilité citoyenne
  6. Initiatives et solutions

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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