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3 résultats trouvés pour «décret en Conseil d'Etat»

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Une plateforme informatique mise en place par l' État et gérée par l' ADEME (Agence de l' Environnement et de la Maîtrise de l' Énergie) permettra aux publics assujettis de suivre les objectifs de réduction des consommations et de transmettre les informations demandées... Décret rénovation tertiaire et loi ELAN :quelles sanctions en cas de manquement.

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Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national... Je leur explique que c' est un dispositif d' aide de l' État envoyé sous forme de chèque en fonction de leurs revenus fiscaux, qu' ils doivent, par suite, nous retourner soit par courrier à l' adresse indiquée sur leur facture ou le saisir directement sur le site du.

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Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national... Je leur explique que c' est un dispositif d' aide de l' État envoyé sous forme de chèque en fonction de leurs revenus fiscaux, qu' ils doivent, par suite, nous retourner soit par courrier à l' adresse indiquée sur leur facture ou le saisir directement sur le site du.

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