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485 résultats trouvés pour « décret en Conseil »

Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Cette décision s' inscrit dans cadre de décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021 qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

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Projet CCS V17

Décrets en Conseil d' Etat) et fixant les prescriptions particulières d' hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Décret n° 94- 1159 du 26 décembre 1994 relatif à l' i ntégration de la sécurité et à l' organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie.

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Le concessionnaire prendra en outre des mesures nécessaires au maintien de la satisfaction, en situation de crise, des besoins prioritaires de la population, définis par décret en Conseil d' État. 3. CHAPITRE IV" TARIFICATION" du modèle de cahier des charges de concession 3 1.

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Le concessionnaire prendra en outre des mesures nécessaires au maintien de la satisfaction, en situation de crise, des besoins prioritaires de la population, définis par décret en Conseil d' État. 3. CHAPITRE IV" TARIFICATION" du modèle de cahier des charges de concession 3 1.

Postal voting form

"Tout actionnaire peut voter par correspondance, à moyen de un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d' Etat... dans les conditions de délais fixés par décret en Conseil d' Etat... Les conditions d' application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d' Etat... Les conditions d' application du présent article sont précisées par décret en Conseil d' Etat.

AG 2019 - Postal voting form

"Tout actionnaire peut voter par correspondance, à moyen de un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d' Etat... Pour le calcul du quorum, il n' est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l' assemblée, dans les conditions de délais fixés par décret en Conseil d' Etat.

Formulaire de vote par correspondance

"Tout actionnaire peut voter par correspondance, à moyen de un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d' Etat... Pour le calcul du quorum, il n' est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l' assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d' Etat.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

fixée par décret en Conseil d' Etat... L' information des actionnaires quant à modalités d' exercice et de négociation de leur droit préférentiel sont précisées par décret en Conseil d' Etat... que la répartition des sommes provenant de cette vente aux titulaires des droits interviennent dans un délai fixé par décret en Conseil d' Etat.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

dont la nature et les conditions sont déterminées par décret en Conseil d' État" en ce... dont la nature et les conditions sont déterminées par décret en Conseil d' État... dont la nature et les conditions sont déterminées par décret en Conseil d' État... les membres du conseil d' administration de l' établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France élus en application de quatrième alinéa (3 °) de l' article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée et en fonction à la date du 19 novembre 2004 ;b) Les représentants des catégories définies aux deuxième et troisième alinéas (1 ° et 2 °) du même article 5 de la loi du 26 juillet 1983, désignés par décret. 2.

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Autoconsommation : vente ou stockage du surplus ? - EDF

Vous pouvez en effet choisir de stocker cette électricité pour la consommer de manière différée, ou l' injecter sur le réseau de distribution avec ou sans revente... Pour tous vos projets d' ou individuelle, EDF peut vous accompagner de A à Z .Conseil, dimensionnement de votre installation, financement, maintenance, fourniture du complément d' énergie, etc.

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