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23 résultats trouvés pour «décret du Président de la République»

AG 2019 - CP post AG

par décret du Président de la République... Dans l' attente de la publication du décret du Président de la République, le ministre en charge de l' économie a nommé, le 16 mai 2019, M.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Jean Bernard Lévy a été renouvelé, au terme de ce processus, par décret du 22 mai 2019.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Jean Bernard Lévy a été renouvelé, au terme de ce processus, par décret du 22 mai 2019.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Monsieur Jean Bernard Lévy a été nommé, au terme de ce processus, Président Directeur Général d' EDF par décret du 27 novembre 2014.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil, après avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Monsieur Jean Bernard Lévy a été nommé, au terme de ce processus, Président Directeur Général d' EDF par décret du 27 novembre 2014.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Jean Bernard Lévy a été renouvelé, au terme de ce processus, par décret du 22 mai 2019.

Rapport de gestion 2009

Henri Proglio a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009 paru au Journal officiel de la République française du 27 novembre 2009... Sur proposition du Conseil d' administration, Henri Proglio a été nommé Président Directeur général d' EDF par décret du Président de la République en conseil des ministres, le 25 novembre 2009.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Cette nomination a été confirmée par décret du Président de la République du 22 mai 2019 .(cf. CP du 16 mai 2019 .)Page 13 sur 36 À issue de élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d' administration d' EDF.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Cette nomination a été confirmée par décret du Président de la République du 22 mai 2019 .(cf. CP du 16 mai 2019 .)Page 13 sur 36 À issue de élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d' administration d' EDF.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

la rémunération du Président Directeur Général à niveau de plafond institué par le décret no 2012- 915 du 26 juillet 2012... institué par l' article 9 du décret du 23 février 2007, est présidé par M... Le Comité élabore ses propositions dans les limites prévues par le décret no 2012- 915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l' État sur les rémunérations des dirigeants d' entreprises publiques.

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