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101 résultats trouvés pour «décret du Président de la République»

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Le Président Directeur Général d' EDF est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil d' administration. Il peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi de démocratisation du service public.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Il est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil d' administration et peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi de démocratisation du service public. En application de dispositions de l' article 13 de la Constitution, le Président est nommé après audition des candidats et avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil d' administration et peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi de démocratisation du service public. M. Henri Proglio a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Le Président d' EDF est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil d' administration. Il peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi de démocratisation du secteur public.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

Le Président d' EDF est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil d' administration. Il peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi de démocratisation du secteur public.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil d' administration. Il peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi relative à la démocratisation du secteur public.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil d' administration. Il peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi relative à la démocratisation du secteur public.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Il est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil d' administration, et peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi de démocratisation du secteur public. M. Henri Proglio a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009.

Profil et performance 2013

Optimisation et Trading et Systèmes Énergétiques Insulaires 5 Le Président Directeur Général d' EDF est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil d' administration. En application de dispositions de l' articleÊ13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé après audition des candidats et avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

EDF : entreprise publique et société cotée

Directeur Général d' EDF est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil d' administration. En application de dispositions de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé après audition des candidats et avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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