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348 résultats trouvés pour « décret du Président »

Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Compte tenu de circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le Président Directeur Général d' EDF, sur délégation du Conseil d' administration, a décidé que l' Assemblée générale mixte de la Société, prévue le 6 mai 2021 et initialement convoquée avec la participation de ses actionnaires, se tiendra finalement à huis clos, hors la présence physique de ces derniers.

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Statuts d'EDF | EDF France

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration. Son Président Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d' administration.

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s1 2016 cp29072016 web

Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré... le Conseil d' administration d' EDF approuve la décision finale d' investissement Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2016 a pris la décision finale d' investissement et donné à son Président l' autorisation d' en assurer la pleine exécution dans cadre de processus de signatures de tous les contrats et accords nécessaires pour construire les deux réacteurs nucléaires d' Hinkley Point C (HPC) dans le Somerset, au sud ouest de l' Angleterre.

EDF

Monsieur Jean Bernard Lévy a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 27 novembre 2014 .EPR de Flamanville. Révision du planning Le 18 novembre 2014.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

et la prolongation de la durée d' exploitation des tranches 900 MW est compatible avec les objectifs (notamment de développement des ENR et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre) inscrits dans les projets de PPE et de décret afférent... le Président Directeur Général d' EDF a souhaité consulter le Comité central d' entreprise (CCE) d' EDF afin de renforcer le dialogue social sur ce projet particulièrement important pour EDF.

AG 2019 - CP post AG

par décret du Président de la République... Dans l' attente de la publication du décret du Président de la République, le ministre en charge de l' économie a nommé, le 16 mai 2019, M.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Jean Bernard Lévy a été renouvelé, au terme de ce processus, par décret du 22 mai 2019.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Le Président Directeur Général d' EDF est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil d' administration. Il peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi de démocratisation du service public.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Il est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseil d' administration et peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi de démocratisation du service public... Henri Proglio a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil d' administration et peut être révoqué par décret conformément à l' article 10 de la loi de démocratisation du service public. M. Henri Proglio a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009.

Retrouvez EDF au Salon de l'Immobilier d'Entreprise

Avec L Bousquet, Eden Promotion -Sebastien Paris, président du promoteur DESIMO- Philippe Dépasse, DG de Projectim et Président FPI Nord -Thomas Liermann, DG de Nacarat... Avec Franck Chauveau, directeur projets du Grand Paris EDF- Mathieu Descout, directeur général de Novaxia Développement -Cédric Ernout président d' Avec Investissements- David Guillot, avocat associé de DS Avocats -Patrick Rubin, architecte gérant de Canal Architecture.

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Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Le ministère de la Transition écologique présente en consultation publique, jusqu' à 10 mai 2021, un projet de décret visant à élargir la réglementation applicable aux bilans d' émissions de gaz à effet de serre (GES) demandés à certaines collectivités et entreprises... Le décret permettra également de mettre en adéquation les dispositions réglementaires du code de l' environnement avec les dispositions législatives de la loi du 8 novembre 2019 portant sur l' énergie et le climat.

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L'UNCCAS et EDF pour le déploiement du chèque énergie

Joëlle Martinaux, présidente de l' Union Nationale des Centre Communaux d' Action Sociale (UNCCAS), dresse pour nous un premier bilan de sa mise en oeuvre... De même, le décret paru en fin de année 2018 ouvre la voie à l' étude d' une automatisation des droits associés au chèque énergie... "Joëlle Martinaux, Présidente de l' UNCCAS.

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