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95 résultats trouvés pour «décret d'autorisation de démantèlement complet»

La déconstruction des centrales nucléaires EDF

décret d' autorisation du démantèlement complet; 2007... La dernière phase du démantèlement de Chooz A, commencée en 2008, est autorisée par un décret d' autorisation de démantèlement complet, obtenu en 2007 après une enquête publique réalisée en 2006 .CHRONOLOGIE DES ÉTAPES ADMINISTRATIVES 1991.

Plaquette déconstruction des centrales nucléaires 2013

décret d' autorisation du démantèlement complet; 2007... La dernière phase du démantèlement de Chooz A, commencée en 2008, est autorisée par un décret d' autorisation de démantèlement complet, obtenu en 2007 après une enquête publique réalisée en 2006 .CHRONOLOGIE DES ÉTAPES ADMINISTRATIVES 1991.

Dossier de Presse Creys-Malville 2017

La déconstruction proprement dite peut démarrer dès la publication du décret d' autorisation associé. Déconstruction ou démantèlement... Le Décret d' Autorisation de Démantèlement a ainsi été publié le 20 mars 2006. elle résulte d' une déclaration faite par l' exploitant après du ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l' ASN à moins deux ans avant la date envisagée de l' arrêt de l' installation Publication du décret de démantèlement (DEM.

Bugey En Bref 2014

Le décret nécessaire pour poursuivre le démantèlement complet du réacteur, conformément à programme établi par EDF, a été publié au Journal Officiel, en novembre 2008... Le décret d' Autorisation de création d' ICEDA a fait l' objet d' une enquête publique en 2006. Ce texte d' autorisation, complété par une décision de l' ASN précisant les modalités de prélèvements et de rejets et notamment les modes de contrôle et de surveillance, constitue le nouvel" arrêté de rejets" du site.

Actionnaires la lettre #22

Le démantèlement du caisson réacteur commencera dès la publication du décret d' autorisation par le Gouvernement, après avis de l' ASN et l' enquête publique auprès de riverains et des acteurs concernés. Recherche et Développement, vente de nouveaux réacteurs à l' export, entreposage de combustibles usés et démantèlement.

FTSE4Good 2014 [Fr]

Le nouveau décret autorisant les prochaines étapes de la déconstruction a été publié le 28 juillet 2011 ;un nouveau dossier de demande d' autorisation de déconstruction complète a été déposé en décembre 2011. Il définit les conditions et modalités pour l' obtention du décret d' autorisation de création soumis à la présentation d' un rapport de sûreté contenant.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

Le nouveau décret autorisant les prochaines étapes de la déconstruction a été publié le 28 juillet 2011 ;un nouveau dossier de demande d' autorisation de déconstruction complète a été déposé en décembre 2011. Il définit les conditions et modalités pour l' obtention du décret d' autorisation de création soumis à la présentation d' un rapport de sûreté contenant.

case 5 pdf 1

Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat... Dans cas de une rénovation, l' installation du producteur est considérée comme ayant été mise en service pour première fois conformément à l' article 9 ter du décret du 10 mai 2001 précité.

FTSE4Good 2015 [Fr]

Il définit les conditions et modalités pour l' obtention du décret d' autorisation de création soumis à la présentation d' un rapport de sûreté contenant... L' arrêt définitif et le démantèlement d' une installation nucléaire sont autorisés par décret des Ministres en charge de la Sûreté Nucléaire... un décret d' autorisation unique, après avis de l' Autorité de sûreté nucléaire.

FTSE4Good 2015 Rapport final EDF

Il définit les conditions et modalités pour l' obtention du décret d' autorisation de création soumis à la présentation d' un rapport de sûreté contenant... L' arrêt définitif et le démantèlement d' une installation nucléaire sont autorisés par décret des Ministres en charge de la Sûreté Nucléaire... un décret d' autorisation unique, après avis de l' Autorité de sûreté nucléaire.

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