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Sommaire Glossaire Page précédente 3 Avant propos de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Madame. Monsieur, Electricité de France a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) d' un projet de" Construction d' une centrale électronucléaire" tête de série EPR", sur le site de Flamanville (Manche.

Flamanville 2020 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de Flamanville Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités qui y sont menées.

Rapport environnemental annuel relatif aux installations nucléaires du Centre Nucléaire de Production d' Electricité de FLAMANVILLE 2020 Bilan rédigé à titre de l' article 4 4 4 de l' arrêté du 7 février 2012 SOMMAIRE Partie I. Le Centre Nucléaire de Production d' Electricité 4 de Flamanville en 2020 4 I.

9 1 4 Flamanville 3 -recours contre le décret modifié d' autorisation de création Trois recours ont été exercés contre le décret d' autorisation de création modifié de Flamanville 3. Les deux premiers ont été déposés le 23 mai 2017 devant le Conseil d' État à l' initiative de plusieurs associations (l'un du CRILAN et autre de" Notre Affaire à tous") directement contre le décret du 23 mars 2017 modifiant le décret d' autorisation de création de Flamanville 3 et modifiant la durée limite de mise en service.

Une nouvelle demande de modification du décret d' autorisation de création de Flamanville 3... Flamanville 3 -recours contre le décret modifié d' autorisation de création Trois recours ont été exercés contre le décret d' autorisation de création modifié de Flamanville 3. Les deux premiers ont été déposés le 23 mai 2017 devant le Conseil d' État à l' initiative de plusieurs associations (l'un du CRILAN et autre de" Notre Affaire à tous") directement contre le décret du 23 mars 2017 modifiant le décret d' autorisation de création de Flamanville 3 et modifiant la durée limite de mise en service.

Une nouvelle demande de modification du décret d' autorisation de création de Flamanville 3... Flamanville 3 -recours contre le décret modifié d' autorisation de création Trois recours ont été exercés contre le décret d' autorisation de création modifié de Flamanville 3. Les deux premiers ont été déposés le 23 mai 2017 devant le Conseil d' État à l' initiative de plusieurs associations (l'un du CRILAN et autre de" Notre Affaire à tous") directement contre le décret du 23 mars 2017 modifiant le décret d' autorisation de création de Flamanville 3 et modifiant la durée limite de mise en service.

rejet des recours en annulation contre le décret d' autorisation de création de Flamanville 3 Le Conseil d' Etat a rejeté. le 23 avril 2009, les recours en annulation contre le décret d' autorisation de création relatif à Flamanville 3 déposés par trois associations le 5 juin 2007 .-BE ZRt.

Le Décret d' Autorisation de Création de l' installation nucléaire Flamanville 3 est paru au Journal Officiel du 11 avril 2007 .9 Somme actualisée des charges prévisionnelles exprimées en euros constants par MWh... Au delà de Décret d' Autorisation de Création de Flamanville 3. la fiscalité et les coûts des combustibles y compris les charges relatives à l' aval du cycle.

Un débat public a été organisé et animé par la Commission nationale du débat public ("CNDP") sur le projet de construction d' une tête de série EPR à suite duquel le décret d' autorisation de création ("DAC") de l' installation nucléaire Flamanville 3 a été délivré le 11 avril 2007... La loi TSN prévoit que la création d' une INB est autorisée, après enquête publique, par un décret du Premier ministre, pris après avis de l' ASN et sur rapport des Ministres chargés de la sûreté nucléaire.