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468 résultats trouvés pour « décret d'autorisation »

Électricité : le cycle de vie d'une centrale nucléaire | EDF France

Les grandes idées de base du projet sont définies (architecture, position, dimension, organisation intérieure...) .Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création.

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Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

Il lui faut avant toute chose une autorisation de part de Ministère concernant son dossier de démantèlement, autorisation qui se matérialise sous la forme d' un décret. Pour se faire, le ministère s' appuie sur l' expertise de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (Autorité indépendante chargée de contrôler les installations nucléaires en France) afin de émettre un avis. l' Autorité de Sureté Nucléaire s' appuie quant à elle sur l' IRSN.

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Brennilis. Vers le démantèlement complet | EDF France

La demande d' autorisation de démantèlement complet a été envoyée à l' ASN et au Ministère de la Transition Ecologique en juillet 2018 .La fin de l' instruction technique devrait aboutir en 2021 .Dans l' attente, salariés EDF et collaborateurs prestataires finalisent la sécurisation des locaux... "La dernière phase de travaux devrait durer 17 ans à compter de l' application du décret", confirmait le directeur de la centrale lors de la commission locale d' information rediffusée en Facebook Live en décembre dernier.

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Le décret d' autorisation de démantèlement de Chinon A3 a été obtenu en 2010 après une enquête publique réalisée en 2009. Pour Chinon A1 et A2, les demandes de décret seront déposées dans les prochaines années.

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La dernière phase du démantèlement du réacteur de Chooz A a été autorisée par un décret d' autorisation de démantèlement, obtenu en 2007 après une enquête publique réalisée en 2006. La déconstruction, c' est quoi.

Présentation PowerPoint

CARTE D' IDENTITÉ Le réacteur nucléaire de Bugey 1 Déconstruire de manière sûre et dans le respect de l' environnement RÉACTEUR EN DÉCONSTRUCTION Le réacteur nucléaires de Bugey 1 est situé dans la commune de Saint Vulbas dans le département de l' Ain. BUGEY 1 Date de mise en service :1972 Date d'...

Lettre d'information hebdomadaire "L'Essentiel" n° 1074

Durant cette période, l' Autorité de Sûreté Nucléaire instruira de façon approfondie le dossier de demande de décret d' autorisation de démantèlement de la centrale de Fessenheim qui lui sera adressé à l' automne. L' objectif est d' obtenir ce décret, qui fixe les principales étapes du démantèlement.

CLI publique du 15 octobre 2020

Sous décret d' autorisation, cette étape conclue le cycle construction / exploitation / démantèlement. -EDF est responsable du démantèlement de ses installations.

La déconstruction des centrales nucléaires EDF

Ainsi, avant même le démarrage des opérations de déconstruction, chaque centrale doit obtenir un décret d' autorisation... signature par le préfet de l' Ain du permis de construire d' ICEDA; parution du décret d' autorisation de création dans le Journal Officiel de la République Française; Janvier 2012.

Plaquette déconstruction des centrales nucléaires 2013

Ainsi, avant même le démarrage des opérations de déconstruction, chaque centrale doit obtenir un décret d' autorisation... signature par le préfet de l' Ain du permis de construire d' ICEDA; parution du décret d' autorisation de création dans le Journal Officiel de la République Française; Janvier 2012.

Dossier de Presse Creys-Malville 2017

La déconstruction proprement dite peut démarrer dès la publication du décret d' autorisation associé. Déconstruction ou démantèlement... Le Décret d' Autorisation de Démantèlement a ainsi été publié le 20 mars 2006.

Autoconsommation : vente ou stockage du surplus ? - EDF

obtenir des autorisations pour l' injection de votre électricité et souscrire un contrat avec le gestionnaire de réseau... (1) Source: décret n° 2017- 676 du 28 avril 2017.

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Autoconsommation : vente ou stockage du surplus ? - EDF

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Le cycle de vie d'une centrale nucléaire | EDF France

Les grandes idées de base du projet sont définies (architecture, position, dimension, organisation intérieure...) .Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création.

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Le cycle de vie d'une centrale nucléaire | EDF France

Les grandes idées de base du projet sont définies (architecture, position, dimension, organisation intérieure...) .Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' enquête publique constitue une étape préalable à la décision de délivrance (ou de refus de délivrance) d' une autorisation administrative, par les pouvoirs publics... C' est une phase essentielle pour la procédure d' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis... L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' enquête publique constitue une étape préalable à la décision de délivrance (ou de refus de délivrance) d' une autorisation administrative, par les pouvoirs publics... C' est une phase essentielle pour la procédure d' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis... L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique.

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Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

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