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8 résultats trouvés pour «décret d'autorisation»

Électricité : le cycle de vie d'une centrale nucléaire | EDF France

Les grandes idées de base du projet sont définies (architecture, position, dimension, organisation intérieure...) .Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création.

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Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

Il lui faut avant toute chose une autorisation de part de Ministère concernant son dossier de démantèlement, autorisation qui se matérialise sous la forme d' un décret. Pour se faire, le ministère s' appuie sur l' expertise de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (Autorité indépendante chargée de contrôler les installations nucléaires en France) afin de émettre un avis. l' Autorité de Sureté Nucléaire s' appuie quant à elle sur l' IRSN.

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Brennilis. Vers le démantèlement complet | EDF France

La demande d' autorisation de démantèlement complet a été envoyée à l' ASN et au Ministère de la Transition Ecologique en juillet 2018 .La fin de l' instruction technique devrait aboutir en 2021 .Dans l' attente, salariés EDF et collaborateurs prestataires finalisent la sécurisation des locaux... "La dernière phase de travaux devrait durer 17 ans à compter de l' application du décret", confirmait le directeur de la centrale lors de la commission locale d' information rediffusée en Facebook Live en décembre dernier.

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Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Par ailleurs, la fermeture de Fessenheim nécessite un décret abrogeant l' autorisation d' exploitation de la centrale, pris sur demande de l' entreprise et qui, en application de la loi, prendra effet lors de la mise en service de l' EPR de Flamanville 3, prévue fin 2018. Dans l' intérêt social de l' entreprise, et pour se conformer au plafond légal de 63 2 GW, le Conseil a subordonné la présentation de cette demande d' abrogation à l' entrée en vigueur des autorisations nécessaires à la poursuite de la construction de l' EPR de Flamanville 3 et à la poursuite de l' exploitation de Paluel 2, actuellement à l' arrêt, ainsi qu' à la confirmation par la Commission Européenne de la conformité du protocole à la règlementation en matière de aides d' Etat.

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L'IRT Jules Verne et EDF développent un prototype de robot pour le démantèlement complet | EDF France

Elle attend actuellement l' autorisation administrative pour procéder au démantèlement complet. Dans l' attente de ce décret, les équipes d' EDF perfectionnent les technologies et outils qui seront nécessaires à ce démantèlement.

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Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

Certaines autorisations financières liées au programme de rachat d' actions et à l' augmentation du capital social à profit de adhérents de plans d' épargne... En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

Certaines autorisations financières liées au programme de rachat d' actions et à l' augmentation du capital social à profit de adhérents de plans d' épargne... En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Certaines autorisations financières liées au programme de rachat d' actions et à l' augmentation du capital social à profit de adhérents de plans d' épargne... En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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