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174 résultats trouvés pour «décret d'autorisation»

Lettre d'information hebdomadaire "L'Essentiel" n° 1074

Durant cette période, l' Autorité de Sûreté Nucléaire instruira de façon approfondie le dossier de demande de décret d' autorisation de démantèlement de la centrale de Fessenheim qui lui sera adressé à l' automne. L' objectif est d' obtenir ce décret, qui fixe les principales étapes du démantèlement.

CLI publique du 15 octobre 2020

Sous décret d' autorisation, cette étape conclue le cycle construction / exploitation / démantèlement. -EDF est responsable du démantèlement de ses installations.

Bilan 2020 et perspective 2021

La déconstruction proprement dite peut démarrer dès la publication du décret d' autorisation associé... décret d' autorisation du démantèlement complet; 2007... décret d' autorisation de démantèlement partiel; décembre 2011.

L'EPR de Flamanville : un réacteur EDF de troisième génération pour préparer l'avenir

Avril 2007 :le gouvernement signe le décret d' autorisation de création après instruction du dossier par l' ASN. Août 2008.

Dossier de Presse Creys-Malville 2020

La déconstruction proprement dite peut démarrer dès la publication du décret d' autorisation associé. Déconstruction ou démantèlement... Le Décret d' Autorisation de Démantèlement a ainsi été publié le 20 mars 2006... décret d' autorisation de démantèlement après enquête publique réalisée en 2004.

Plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim (ind. B)

qui correspondent à des décrets d' autorisation différents et des référentiels de sûreté différents. -la phase d' exploitation, autorisée par un décret d' autorisation de création (DAC... -La phase d' exploitation, encadrée par un Décret d' Autorisation de Création (DAC) de l' INB et une autorisation de mise en service délivrée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN.

Dossier de presse de Penly 2020

position, dimension, organisation intérieure....) Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création. -Les études de réalisation.

Dossier de presse Civaux 2020

position, dimension, organisation intérieure....) Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création. -Les études de réalisation.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin

Cette INB, exploitée par EDF, est identifiée INB n° 157 et son décret d' autorisation de création date du 29 novembre 1993 (publié au Journal Officiel le 7 décembre 1993... conformément à son décret d' autorisation de création du 29 novembre 1993.

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