Résultats

550 résultats trouvés pour « décret d'application »

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Rapports et indicateurs

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Rapports et indicateurs

Statuts d'EDF | EDF France

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration. Son Président Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d' administration.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Investisseurs & Actionnaires

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

321- 4 du code de l' énergie et dans le décret d' application n° 2005- 172 du 22/02/2005. qui assurent les fonctions d' interconnexion des RPD entre eux et avec les principales installations de production.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

2 votre energie Eclairage 8 1105 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Commerces, comment faire des choix éclairés? À lui seul, l' éclairage représente entre 25 et 60 % de la facture d' électricité d' un commerce. Stratégique pour la vente, c' est pourtant un poste parfois délicat à optimiser sur le plan énergétique.

COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

La loi autorisant la prorogation de l' état de urgence sanitaire n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et son décret d' application 2021- 474 du 20 avril 2021 précisent les modalités d' application et les clients bénéficiaires des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises en difficulté face à la crise sanitaire COVID- 19.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. FAQ Entreprises
  4. Facture
  5. COVID 19 - REPORT DES PAIEMENTS

COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

La loi autorisant la prorogation de l' état de urgence sanitaire n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et son décret d' application 2021- 474 du 20 avril 2021 précisent les modalités d' application et les clients bénéficiaires des mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les entreprises en difficulté face à la crise sanitaire COVID- 19.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. FAQ Entreprises
  4. Facture
  5. COVID 19 - REPORT DES PAIEMENTS

Résultats Annuels 2010

Ses décrets d' application sont attendus pour 2011. La loi du 7 juin 2010 et la loi NOME ont prolongé de manière successive le dispositif du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) jusqu' à l' entrée en vigueur de l' ARENH.

Télécharger l'actualisation du Document de référence 2008 du groupe EDF

6 5 -Environnement législatif et réglementaire Publication du décret d' application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale Le décret n° 2009- 468 pris en application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale a été publié au Journal Officiel du 26 avril 2009.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités... Le décret n° 2019- 771 du 23 juillet 2019 vient fixer les conditions d' application de l' article 175 de cette loi. Le décret tertiaire ou décret rénovation tertiaire définit le champ d' application de l' obligation ainsi que les conditions de détermination et modulation des objectifs de réduction.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

Le décret du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l' électricité et du gaz naturel, en décrit les modalités d' application. Il précise les points suivants.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

Le décret du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l' électricité et du gaz naturel, en décrit les modalités d' application. Il précise les points suivants.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Index de l'égalité entre les femmes et les hommes à fin 2018 : une note globale de 80/100 pour EDF SA

En application de cette loi qui vise notamment à supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes en France, les entreprises de plus de 1000 salariés doivent... L' entreprise atteint cette note de 80 points (à delà de seuil cible de 75 points défini par décret) grâce à dispositifs de pilotage et de contrôle de l' égalité salariale portés par les accords égalité professionnelle, signés avec ses partenaires sociaux depuis 2004.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Nos actualités RH

Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

En application de cette loi qui vise notamment à supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes en France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent... *Prise en compte des mesures de correction (§5 2 du décret n° 2019- 15... Sur l' indicateur n° 2 qui vise à s' assurer que femmes et hommes ont les mêmes chances d' avoir des augmentations salariales (évolutions en NR hors promotions), EDF cumule 20 points sur les 20 possibles, sachant que l' écart moyen pondéré par les effectifs de chaque collège reste dans le seuil de pertinence de + /- 2 points défini par le décret.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Nos actualités RH

Brennilis. Vers le démantèlement complet | EDF France

"La dernière phase de travaux devrait durer 17 ans à compter de l' application du décret", confirmait le directeur de la centrale lors de la commission locale d' information rediffusée en Facebook Live en décembre dernier. Ces chantiers de longue haleine sont autant d' opportunités économiques pour le territoire.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Brennilis
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Brennilis

L'IRT Jules Verne et EDF développent un prototype de robot pour le démantèlement complet | EDF France

Dans l' attente de ce décret, les équipes d' EDF perfectionnent les technologies et outils qui seront nécessaires à ce démantèlement... Ce centre de recherche dispose de 5 expertises techniques: robotique; procédés matériaux composites; procédés matériaux métalliques; modélisation et simulation; caractérisation, surveillance et contrôle. On a avec l' IRT Jules Verne, premier IRT opérationnel, le vaisseau amiral de ce qu' on essaie de faire en matière de recherche et d' innovation: mettre le paquet sur la recherche, et avoir des cycles très courts entre recherche fondamentale et applications industrielles. ",Laurent Wauquiez, ancien ministre de l' Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l' inauguration de l' IRT Jules Verne.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Brennilis
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Brennilis

Saisissez votre texte :
Haut de page