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108 résultats trouvés pour «décret de démantèlement complet»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

dans l' attente de l' exutoire en stockage profond; disponibilité de l' exutoire pour les déchets graphite à l' horizon 2025; obtention du décret de démantèlement complet de Brennilis fin 2018. 29 1 4 Provision pour derniers coeurs Cette provision couvre les charges. qui résulteront de la mise à rebut du combustible partiellement consommé à l' arrêt définitif du réacteur.

Comptes consolidés 2013

dans l' attente de l' exutoire en stockage profond; disponibilité de l' exutoire pour les déchets graphite à l' horizon 2025; obtention du décret de démantèlement complet de Brennilis fin 2018. 29 1 4 Provision pour derniers coeurs Cette provision couvre les charges. qui résulteront de la mise à rebut du combustible partiellement consommé à l' arrêt définitif du réacteur.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

L' évaluation de la provision est également conditionnée par l' obtention du décret de démantèlement complet de Brennilis fin 2018. Les coûts de déconstruction sont évalués à partir de devis qui font en principe l' objet d' une révision complète tous les 3 ans.

Electricité de France S.A. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

dans l' attente de l' exutoire en stockage profond pour lequel l' hypothèse reste inchangée; disponibilité de l' exutoire pour les déchets graphite à l' horizon 2025 (à lieu de 2019 dans le précédent devis;) obtention du décret de démantèlement complet de Brennilis fin 2018. 29 1 4 PROVISION POUR DERNIERS DERNIERS COEURS Cette provision couvre les charges.

Rapport financier 2012

Son évaluation est fondée sur. 1 3 13 2 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret... comme le remplacement des consoles du pont polaire et ses conséquences sur l' aménagement du planning des travaux ainsi.

Rapport financier 2012

Son évaluation est fondée sur. 1 3 13 2 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret... comme le remplacement des consoles du pont polaire et ses conséquences sur l' aménagement du planning des travaux ainsi.

Rapport financier 2013

s' agissant d' actifs qualifiés à sens de IAS 23 .1 3 13 2 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret... Par ailleurs, en application de décret du 23 février 2007, l' État a autorisé le 8 février 2013 l' affectation de la créance CSPE détenue par EDF, aux actifs dédiés à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme.

6. Aperçu des activités

Les travaux définitifs de démantèlement complet seront couverts par un décret complémentaire de démantèlement complet dont EDF a déposé la demande le 29 décembre 2011. La déconstruction des neuf centrales nucléaires de première génération d' EDF à l' arrêt produira environ 1 000 000 tonnes de déchets primaires, dont 80 % de déchets non radioactifs, et aucun déchet de haute activité.

Dossier de Presse Creys-Malville 2017

La déconstruction proprement dite peut démarrer dès la publication du décret d' autorisation associé. Déconstruction ou démantèlement... elle résulte d' une déclaration faite par l' exploitant après du ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l' ASN à moins deux ans avant la date envisagée de l' arrêt de l' installation Publication du décret de démantèlement (DEM.

Bugey En Bref 2014

Le décret nécessaire pour poursuivre le démantèlement complet du réacteur, conformément à programme établi par EDF, a été publié au Journal Officiel, en novembre 2008. Il fait suite à l' enquête publique menée en 2006 auprès de communes situées dans un rayon de 5 km autour de site. *Installation de Conditionnement et d' Entreposage des Déchets Activés 15 LA DÉCONSTRUCTION DU RÉACTEUR DU BUGEy 1.

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