Cette déclaration et ces informations éventuelles contribueront à l' évaluation des qualifications de votre société dans cadre de l' appel d' offres en cours... Déclaration et engagement de conformité En souscrivant à la présente déclaration... Sont inclus les responsables élus, fonctionnaires et agents publics, personnels militaires, officiers de police, agents des services douaniers et fiscaux, employés des entreprises publiques ainsi que les agents des organisations politiques.