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599 résultats trouvés pour « déclaration annuelle »

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

EDF transmet également à la HATVP une déclaration annuelle portant sur les actions de représentation d' intérêts effectuées qui mentionne les actions visant à influer sur une décision publique réalisées auprès de responsables publics nationaux identifiés par le législateur. Au niveau européen, EDF est inscrite au registre de transparence du Parlement européen et de la Commission européenne et applique le Code de conduite qui lui est annexé.

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Mise à jour de l'événement significatif environnement, relatif au dépassement de la limite réglementaire de flux annuel des métaux totaux | EDF France

La direction de la centrale nucléaire du Bugey a donc mis à jour la déclaration d' événement significatif environnement en lien avec ce dépassement de la valeur annuelle à l' Autorité de sûreté nucléaire, le 28 décembre 2020. Ce dépassement n' a pas de conséquence sur la sûreté ni sur l' environnement et la santé des personnes.

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EDF Tricastin : déclaration d'un événement significatif au niveau 1 INES, pour le non-respect d'une règle technique d'exploitation sur l'unité de production N°4 | EDF France

EDF Tricastin: déclaration d' un événement significatif au niveau 1 INES, pour le non- respect d' une règle technique d' exploitation sur l' unité de production N° 4... Le 08 juillet, à cours de la mise à l' arrêt de l' unité de production n° 4 pour sa maintenance annuelle programmée, des alarmes sont apparues à reprises en salle de commande, alors même que le flux neutronique moyen mesuré par les opérateurs, était inférieur au seuil d' apparition des alarmes.

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rapport environnement penly 2019

Date 01/03/2018 (déclaration annuelle le 17/01/2019) Évènement Impact sur l' environnement Principales actions correctives Mise en place d' un plan d' actions pluriannuel avec recherche systématique de fuites. colmatage et remise en conformité Mise en place d' un plan d' actions pluriannuel avec recherche systématique de fuites.

edf chinon lettre contact 207

CONTACT CHINON LETTRE D' INFORMATION OCTOBRE 2020 N° 207 VIE INDUSTRIELLE Production de septembre 2020 TERRITOIRE 1 17 MILLIARD DE KWH Production annuelle en 2020 14 76 CHINON. LE DÉMONSTRATEUR INDUSTRIEL GRAPHITE SORT DE TERRE Mardi 6 octobre a symboliquement marqué le début de la construction du démonstrateur industriel graphite d' EDF.

lettre contact janvier 2020 200 vd

Contact Chinon LETTRE D' INFORMATION janvier 2020 N° 200 VIE INDUSTRIELLE Production de décembre 2019 vie du site 1 28 milliard de Kwh RETOUR SUR L' ANNÉE 2019 Production En 2019. la production a été en recul par rapport à l' année passée avec 23 17 TWh produits pour 24 3 TWh en 2018.

Guide nominatif

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Rapport Développement Durable 2015

oxyde d' azote notamment) font l' objet de déclarations annuelles obligatoires auprès de autorités... Ces déclarations font l' objet d' audits internes et d' une vérification annuelle par un organisme agréé pour ce qui concerne le CO2.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

Le coopérant n' est pas tenu, excepté pour ce qui est mentionné ci dessous, de reprendre les montants reçus dans sa déclaration fiscale annuelle. Si le coopérant est cependant coopérant de plusieurs coopératives agréées, il doit quand même reprendre le montant qu' il reçoit à delà de 190 00 EUR de dividendes et sur lequel aucun précompte mobilier n' a par hypothèse été retenu dans sa déclaration fiscale.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Théoriquement à la charge des propriétaires et preneurs à bail, la déclaration annuelle des consommations d' énergie peut néanmoins être déléguée à un prestataire privé, ou aux gestionnaires de réseaux. Depuis la plateforme, il sera possible de générer automatiquement.

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Revue de presse Tendances_et_marche_de_l_energie 16042021 | EDF France

C' est pourquoi 31 villes engagées ont signé la Déclaration de Glasgow le 14 décembre 2020 sur l' alimentation et le climat, afin de placer les systèmes alimentaires à centre de la transition écologique globale et locale... Le 2 avril 2021, l' Agence de la transition écologique (Ademe), a présenté son rapport annuel 2020, revenant sur son engagement pour accélérer la transition écologique et soutenir les mesures gouvernementales, telles que le plan" France Relance.

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