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467 résultats trouvés pour « décisions de la CRE »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

La prévention de la corruption, c' est prendre les bonnes décisions et acquérir les bons réflexes avec la politique Éthique et Conformité Groupe (PECG... offrir, promettre ou accepter des pots de vins ou tout autre avantage pour influencer les résultats d' une décision d' affaires... L' objectif est de donner au management du Groupe une vision réaliste de chacun des risques consolidés afin de permettre une hiérarchisation de ces risques et donc la prise de décision d' actions ainsi que l' allocation des moyens nécessaires en rapport avec les enjeux.

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equity story fr

Toute décision d' investissement devrait être prise sur le fondement des Documents de l' Offre... Pipeline total en incluant les capacités en construction: 18 5 GW TCAM 2017E 20E de la charge de capital projetée selon la décision de la CRE du 17 novembre 2016 ;hors Linky... ...et une politique de développement sélective afin de assurer une forte croissance de l' EBITDA Une analyse rigoureuse des pays LEADER EN EXPLOITATIONMAINTENANCE 13, 5 GW 9, 0 GW POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT Une sélection initiale stricte des projets Des capacités d' ingénierie de premier plan pour une meilleure évaluation du 2013 2016 + Éolien Solaire 31 % 25 % 2012 2016 13 % 2012 2016 16 % rendement des projets Un processus achat unique avec une analyse approfondie de la chaîne AMÉLIORATION CONTINUE DU FACTEUR DE CHARGE HISTORIQUE DE CROISSANCE DE L' EBITDA SOLIDE d' approvisionnement Des décisions d' investissements issues d' un processus rigoureux Réaliser les ambitions de CAP 2030 17 UN PLAN D' INVESTISSEMENT SIGNIFICATIF SOUTENU PAR UN PORTEFEUILLE SUBSTANTIEL DE PROJETS 2 UN PIPELINE IMPORTANT ET VISIBLE ROTATION D' ACTIFS PERFORMANTE PROFIL FINANCIER PIPELINE ACTUEL D' EDF EN (1) Éolien en mer 9 % Éolien terrestre 62 % Solaire 29 % CAPACITÉS NETTES CÉDÉES D' EDF EN PAR TECHNOLOGIE 16, 8 GW 0, 5 GW 2013 0, 7 GW 2014 0, 6 GW 2015 1, 0 GW 2016 PAR RÉGION Reste du Monde 15 % Amérique Latine 7 % Asie GW 9 % Amérique du Nord 34, 5 % 16, 8 Europe 34, 5 % Accroître la flexibilité financière grâce à une gestion active des investissements nets Accent mis sur les pays émergents offrant une parité réseau (1) Pipeline (capacité brute) au 31 décembre 2016 excluant les capacités en construction (2) Développement et Vente d' Actifs structurés (DVAS) Ratio EBITDA EBITDA Production en 2013 16~= 45 % DVAS /

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

LE CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF APPROUVE LA DECISION FINALE D' INVESTISSEMENT... ......................................................................................................................................42 MISE A JOUR DU PARTENARIAT STRATEGIQUE ENTRE EDF ET AREVA... .................................................42 INDEMNISATION LIEE A LA FERMETURE DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM.

Q1 2018 - Annexes FR

il semble que le prix des quotas CO2 commence à s' établir sur de meilleurs fondamentaux de marché et à influencer les décisions de" fuel switching" du charbon vers le gaz dans le contexte d' un renforcement de la relation entre électricité... DATES CLEFS Parution au Journal Officiel du 28 janvier 2017 des décisions de la CRE (1) sur les TURPE 5 Transport et Distribution Entrée en vigueur des TURPE 5 Transport et Distribution de manière synchronisée au 1er août 2017 Publication par la CRE le 26 octobre 2017 de la délibération relative au commissionnement fournisseur.

test 5mo

annonçaient leur décision de faire évoluer la formule de calcul du plafond réglementaire du taux d' actualisation à compter de 2017 La nouvelle formule conduira... cas échéant, des emprunts financiers Sous réserve de la décision de la CRE... ENTRÉE EN VIGUEUR Parution au Journal Officiel du 28 janvier 2017 des décisions de la CRE (2) sur les TURPE 5 Transport et Distribution Dépôt de part de EDF SA le 3 février 2017 d' une requête en annulation devant le Conseil d' Etat à encontre des délibérations de la CRE relatives au TURPE 5 Distribution Entrée en vigueur des TURPE 5 Transport et Distribution de manière synchronisée au 1er août 2017 Publication par la CRE (2) le 26 octobre 2017 de la délibération relative au commissionnement fournisseur Fixation d' une rémunération à compter de 01/01/2018 en pass.

S1_2017_annexes_kit

chaque acteur obligé restant libre de sa stratégie d' approvisionnement en capacité pour une année de livraison donnée (2) (1) (2) Ces niveaux tiennent compte de la disponibilité prévisionnelle du parc de production et des récentes décision de fermetures concernant la filière fioul Les règles autorisent des achats en cours de année de livraison voire ex-

Une position solide en France - corporate [rapport annuel 2005]

Celui -ci, à issue de cette concertation, a pris la décision, traduite dans la loi de finances rectificative 2005, d' accorder à des industriels respectant des 1... EDF et ses équipes de R & D' ont construit, en partenariat avec des collectivités, des outils de diagnostic, d' aide à la décision et d' évaluation des projets locaux (bilan CO2.

S1_2015_rapportfinancier_kit

Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015. la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' État incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale (RAG.

Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

En effet, le code de l' énergie prévoit que les décisions sur les tarifs réglementés" sont prises conjointement par les ministres chargés de l' économie et de l' énergie, sur avis de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) "(3) .Ils évoluent tous les mois suivant une formule de calcul tenant compte, notamment, des coûts d' approvisionnement supportés par les fournisseurs.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

En effet, le code de l' énergie prévoit que les décisions sur les tarifs réglementés" sont prises conjointement par les ministres chargés de l' économie et de l' énergie, sur avis de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) "(3) .Ils évoluent tous les mois suivant une formule de calcul tenant compte, notamment, des coûts d' approvisionnement supportés par les fournisseurs.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE) et approuvé par décision ministérielle. Actuellement, les TURPE en vigueur selon la tension de raccordement, sont.

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Contrôleuse / Contrôleur de gestion : études économiques et financières

Il participe à l' élaboration de Business Plan à moyen long terme et étudie les impacts des décisions stratégiques sur ce Business Plan. Il prépare les dossiers décisionnels d' investissements pour les Comex et élabore les éléments de trajectoire financière moyen long terme France et Groupe.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

Historique de la décision... 3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Corse

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. 1 Le réseau HTB.

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Efficacité énergétique en Corse : des solutions durables | EDF en Corse

Délibération de la Commission de régulation de l' énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de maîtrise de la demande d' électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à la Réunion. Pour aller plus loin.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

Historique de la décision... 3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Réunion

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. 1 Le réseau HTB.

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Les référentiels techniques applicables | EDF Guyane

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. 1 Le réseau HTB.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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