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Celui -ci, à issue de cette concertation, a pris la décision, traduite dans la loi de finances rectificative 2005, d' accorder à des industriels respectant des 1... EDF et ses équipes de R & D' ont construit, en partenariat avec des collectivités, des outils de diagnostic, d' aide à la décision et d' évaluation des projets locaux (bilan CO2.

Société anonyme au capital de 1 943 290 542 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 27 juillet 2022 a approuvé le présent Rapport financier...

Les Commissaires aux comptes ci avant désignés ont en conséquence certifié les comptes reproduits dans présent document de référence. Deloitte et Associés 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, représenté par Monsieur Patrick Suissa... La société KPMG Audit IS a été nommée Commissaire aux comptes suppléant par décision de l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 en remplacement de la SCP Jean.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 3 2 3 3 3 4 3 5 3 6 Décision de la Commission européenne Contribution au Service Public de l' Électricité en France Accroissement de l' ouverture du marché de l' électricité en France Création par le Gouvernement français d' un fonds dédié pour le démantèlement des installations de Marcoule Cession des titres Total détenus par EDF SA Amérique latine 25 25 25 25 26 26 26 1 10 Dépréciation des actifs à long terme 1 11 Immobilisations financières 1 11 1 Titres de participation et titres immobilisés 1 11 2 Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) 15 16 16 16 4.

certains pactes d' actionnaires relatifs à des sociétés contrôlées par le Groupe prévoient des clauses de protection des actionnaires minoritaires conduisant à nécessiter l' obtention de leur accord pour certaines décisions particulièrement importantes... le tribunal de la Chambre de commerce de Stockholm a notifié à Edison et Promgas sa décision sur la révision du prix du gaz avec la Russie.

(66) (62) (146) (242) 986 (43) 943- 78 (61) (75) 30 915 (1 156) (73) 8 129 8 129 6 847 5 737 12 584 231 (208) (207) (804) 8 129 11 803 (1) (1 156) (73) 13 883 5 403 19 286 -857 (208) (207) (804) 18 924 481 (250) 231 (231) 857 (1 574) (84) (1 658) 857 (1 865) (2) (1) La variation du poste" Autres variations" provient essentiellement de l' incidence de la décision de la Commission européenne pour (890) millions d' euros.

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. 01 Le réseau HTB.

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. 01 Le réseau HTB.

Les référentiels techniques applicables dans ces territoires, à sens de la décision de la Commission de régulation de l' énergie du 7 avril 2004, sont listés ci dessous. 01 Le réseau HTB.