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783 résultats trouvés pour « décision n° 2016 »

Assemblée générale des actionnaires (12 mai 2016) | EDF France

A compter de 3 avril 2016, en application de l' article L 225- 123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle, dite" loi Florange", les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d' une inscription nominative depuis deux ans à moins à nom de même actionnaire bénéficieront automatiquement d' un droit de vote double.

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Information relative au parc nucléaire d'EDF | EDF France

Pour les 5 autres actuellement en fonctionnement (Tricastin 2 et 4, Fessenheim 1, Gravelines 4 et Civaux 1) ,l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a demandé à EDF, dans sa Décision n° 2016- DC- 0572 du 18 octobre 2016, de réaliser des contrôles avant le 18 janvier 2017. En conséquence, EDF a décidé, pour réaliser ces contrôles, les arrêts suivants.

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Information relative au parc nucléaire d'EDF | EDF France

Pour les 5 autres actuellement en fonctionnement (Tricastin 2 et 4, Fessenheim 1, Gravelines 4 et Civaux 1) ,l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a demandé à EDF, dans sa Décision n° 2016- DC- 0572 du 18 octobre 2016, de réaliser des contrôles avant le 18 janvier 2017. En conséquence, EDF a décidé, pour réaliser ces contrôles, les arrêts suivants.

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edf2013 news mars mesures enviro hd

4 Bq / l- 0 59 TBq 1 29 TBq 72 TBq 0 0019 GBq 0 0034 GBq 3 2 GBq En vertu de l' arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016. DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013.

cal56 me 1812

En vertu de l' arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016. DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013.

me aout 2020 24092020

outillages ou déchets.) En vertu de l' arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016. DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013.

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Gravelines 4 et Civaux 1, )l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a demandé à EDF, dans sa Décision n° 2016- DC- 0572 du 18 octobre 2016, de réaliser des contrôles avant le 18 janvier 2017 .En conséquence. EDF a décidé, pour réaliser ces contrôles, les arrêts suivants.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités. 24 avril 2017 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 49 Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2016) L' Assemblée générale... 823- 1 du Code de commerce par la loi n° 2016- 1691 relative à la transparence.

Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

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Evolution des barèmes TURPE +2,75 % HT au 1 août 2020 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics d' électricité dans les domaines de tension HTA et BT a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 .Cette publication officialise la mise en oeuvre de TURPE 5 à compter de 1er août 2017 pour une durée d' environ quatre ans.

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