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124 résultats trouvés pour « décision ministérielle »

R&D : le Réacteur Numérique, une vision collective | EDF France

"Le comité de sélection composé d' experts, de représentants ministériels, de Bpifrance et du Secrétariat général pour l' investissement (SGPI) nous a demandé des ajustements et des compléments tout à long de l' année 2019, confie Benoit Levesque... Le courrier de décision de financement du Premier ministre a été reçu le 24 décembre 2019, en guise de cadeau de Noël.

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CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Il correspond généralement à point de connexion tel que défini à la section 1 10 de l' annexe à la décision ministérielle du 23 septembre 2005 modifiée approuvant les tarifs d' utilisation des Réseaux Publics de Transport et de Distribution d' électricité. Le Point de Livraison est précisé dans les Conditions Particulières.

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..]B) Tarification de l' utilisation du réseau public de distribution La tarification de l' utilisation du réseau public de distribution fait l' objet d' une décision ministérielle... le nouveau tarif est applicable aux utilisateurs à la date prévue par la décision ministérielle, publiée au Journal officiel.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

..]B) Tarification de l' utilisation du réseau public de distribution La tarification de l' utilisation du réseau public de distribution fait l' objet d' une décision ministérielle... le nouveau tarif est applicable aux utilisateurs à la date prévue par la décision ministérielle, publiée au Journal officiel.

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l 1 1 Bq / l Valeur maxi 2018= 1 5 LAIT ET HERBE En vertu de l' arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016. DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013... gestion de la réserve friche industrielle en une zone humide confiée à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde de chasse ministérielle pour favoriser l' accueil des oiseaux d' eau hivernants 1986.

La présentation des résultats annuels 2018

nouveaux développements et plan de cession d' actifs Groupe 1 125 (1) Principalement dotation réglementaire de 1 095 M conformément à la lettre ministérielle du 10 février 2017 (2) Linky est un projet porté par Enedis... jalon clé à la mi- 2021 afin de permettre une décision finale d' investissement (1) Source dossier de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire en date du 27 novembre 2018 RÉSULTATS ANNUELS 2018 RENFORCER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE OPTIMISER L' ORGANISATION DU GROUPE PRÉPARER LE DOSSIER DU NOUVEAU NUCLÉAIRE EN FRANCE 37 RÉSULTATS ANNUELS 2018.

case 1 pdf 1

(adresse du bureau de contrôle) Disposant, en vertu de la décision ministérielle du. (date de la décision), de l' agrément en qualité de contrôleur technique à titre de dispositions des articles L.

Eolien - Conditions générales

(adresse du bureau de contrôle) Disposant, en vertu de la décision ministérielle du. (date de la décision), de l' agrément en qualité de contrôleur technique à titre de dispositions des articles L.

6. Aperçu des activités

Les tarifs actuels d' utilisation des réseaux publics de transport et de distribution (TURPE 3, )approuvés par décision ministérielle du 5 juin 2009, publiée au Journal officiel du 19 juin 2009, sont entrés en vigueur le 1er août 2009... Les tarifs d' utilisation des réseaux publics de transport et de distribution visés à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 et actuellement en vigueur, ont été fixés par la décision ministérielle du 5 juin 2009.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE) et approuvé par décision ministérielle. Actuellement, les TURPE en vigueur selon la tension de raccordement, sont.

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  5. Taxes et normes du marché de l'électricité

Le tarif d'acheminement de l'électricité | EDF Guadeloupe

Les investissements nécessaires sont couverts par le Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Electricité (TURPE), approuvé par décision ministérielle. En tant que producteurs, vous êtes concernés par une partie des composantes du TURPE.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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Le tarif d'acheminement de l'électricité | EDF Corse

Les investissements nécessaires sont couverts par le Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Electricité (TURPE), approuvé par décision ministérielle. En tant que producteurs, vous êtes concernés par une partie des composantes du TURPE.

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Le tarif d'acheminement de l'électricité | EDF Martinique

Les investissements nécessaires sont couverts par le Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Electricité (TURPE), approuvé par décision ministérielle. En tant que producteurs, vous êtes concernés par une partie des composantes du TURPE.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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Le tarif d'acheminement de l'électricité | EDF Réunion

Les investissements nécessaires sont couverts par le Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Electricité (TURPE), approuvé par décision ministérielle. En tant que producteurs, vous êtes concernés par une partie des composantes du TURPE.

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Le tarif d'acheminement de l'électricité | EDF Guyane

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Le tarif d'acheminement de l'électricité | EDF St Pierre & Miquelon

Les investissements nécessaires sont couverts par le Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Electricité (TURPE), approuvé par décision ministérielle. En tant que producteurs, vous êtes concernés par une partie des composantes du TURPE.

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