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27 résultats trouvés pour «décision ministérielle»

Qu'est-ce que le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE 4) ? | EDF France

Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) et approuvé par décision ministérielle. Actuellement, les TURPE en vigueur selon la tension de raccordement, sont.

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l 1 1 Bq / l Valeur maxi 2018= 1 5 LAIT ET HERBE En vertu de l' arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016. DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013... gestion de la réserve friche industrielle en une zone humide confiée à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde de chasse ministérielle pour favoriser l' accueil des oiseaux d' eau hivernants 1986.

La présentation des résultats annuels 2018

nouveaux développements et plan de cession d' actifs Groupe 1 125 (1) Principalement dotation réglementaire de 1 095 M conformément à la lettre ministérielle du 10 février 2017 (2) Linky est un projet porté par Enedis... jalon clé à la mi- 2021 afin de permettre une décision finale d' investissement (1) Source dossier de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire en date du 27 novembre 2018 RÉSULTATS ANNUELS 2018 RENFORCER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE OPTIMISER L' ORGANISATION DU GROUPE PRÉPARER LE DOSSIER DU NOUVEAU NUCLÉAIRE EN FRANCE 37 RÉSULTATS ANNUELS 2018.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

50 CONFIRMATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE ("RAG... Le 15 novembre 2018, le mécanisme de capacité au Royaume Uni a été suspendu suite à une décision de la Cour de justice Européenne indiquant que ce mécanisme n' est pas conforme aux dispositions européennes en matière de aides d' Etat.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Mandats en cours / Fonction principale exercée en dehors de la Société Mandats expirés exercés en dehors de la Société à cours de cinq dernières années Président du Conseil d' administration d' Edison Président du Conseil d' administration d' EDF Energy Holdings Président du Conseil d' administration de la Fondation EDF Président du Conseil d' administration de l' Institut Mines.

Lettre d'information de Chinon - Avril 2019

inspection" Arrêté Ministériel du 10/11/1999" .-29 avril 2019... 0 000046 En vertu de l' arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016. DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013.

Lettre d'information de Nogent - Septembre 2019

17 septembre 2019 Inspection programmée sur le thème" Application de l' arrêté ministériel du 30/12/2015 relatif aux équipements sous pression nucléaire... h Sv / h En vertu de l' arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016. DC- 0569 de ASN du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013.

T3_2015_cp05112015

incluant- 1 7 % lié au rattrapage tarifaire de 2012 sans équivalent en 2015 Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 3 Cash flow après dividendes... jour de la décision de mise en distribution de cet acompte sur dividende.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Chinon

l' arrêté INB et la décision n° 2014. DC- 0417 de Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l' incendie; la décision Environnement modifiée (2013DC... par des décisions fixant des exigences complémentaires.

Le rapport financier semestriel 2018

le processus de décision et de contrôle pour leur gestion sont validés par le Conseil d' administration d' EDF... Suite à un courrier ministériel du 31 mai 2018 reçu par EDF autorisant une augmentation sous conditions de part de actifs non cotés dans les actifs dédiés... Sont indiqués ci dessous les litiges ayant évolué de façon significative par rapport à document de référence 2017. 9 1 9 1 1 PROCEDURES CONCERNANT EDF Recours contre la décision de la Commission européenne autorisant le rachat de Framatome par EDF Le 3 février 2018.

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