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157 résultats trouvés pour « décision gouvernementale »

Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

EDF assume l' entière responsabilité technique, financière et réglementaire du démantèlement mais se doit d' appliquer les décisions gouvernementales. Il lui faut avant toute chose une autorisation de part de Ministère concernant son dossier de démantèlement, autorisation qui se matérialise sous la forme d' un décret.

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EDF

Ces termes seront finalisés avant la décision finale d' investissement sur Hinkley Point C. La signature qui a lieu aujourd' hui permet au projet Hinkley Point C de se poursuivre et définit les étapes pour une décision finale d' investissement, qui reste soumise aux conditions suivantes. Finalisation de la version intégrale de la documentation contractuelle sur la base des accords signés aujourd' hui Finalisation par EDF de son plan de financement Approbation par les Conseils d' administration d' EDF et de CGN Autorisation des autorités de la concurrence à titre de contrôle des concentrations et d' autres autorités gouvernementales en Chine et en Europe N' imprimez ce message.

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Leurs contributions sont réunies dans un rapport en vue de aider le Gouvernement à prendre les bonnes décisions... 92 grands patrons prennent position pour que l' accompagnement de la transition écologique soit placé à coeur de programme gouvernemental de relance économique... L' objectif? Développer un outil d' aide à la décision politique.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 6 May 2021 - in French

Questions de l' ADAS (Association de Défense des Actionnaires Salariés) QUESTION 7 Suite aux décisions gouvernementales contenues dans la programmation pluriannuelle de l' énergie libellées comme tels. En application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la centrale nucléaire de Fessenheim sera fermée lors de la première période de la PPE.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

CLAUSES DIVERSES- RESILIATION- LITIGES 40 3 2 Evénements exceptionnels Aucune Partie n' est responsable de l' inexécution de ses obligations dans les cas suivants: -force majeure, -décision gouvernementale, -recommandation d' une autorité administrative ayant valeur de décision. La Partie qui invoque un de ces cas doit en avertir l' autre Partie, sans délai, en lui précisant les motifs et les conséquences prévisibles de l' événement.

CGA - Prestations Intellectuelles

-force majeure, -décision gouvernementale, -recommandation d' une autorité administrative telle l' Autorité de Sûreté Nucléaire ayant valeur de décision. La Partie qui invoque un des cas doit en avertir l' autre Partie, sans délai, en lui précisant les motifs et les conséquences prévisibles de l' événement.

États finanicers 2002

La décision de construire deux laboratoires a été confirmée par une décision gouvernementale le 9 décembre 1998. Un décret du 3 août 1999 a autorisé l' ANDRA à installer et à exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de Bure (Meuse.

Rapport annuel 2001 États financiers

La décision de construire deux laboratoires a été confirmée par une décision gouvernementale le 9 décembre 1998... La décision de construire deux laboratoires a été confirmée par une décision gouvernementale le 9 décembre 1998.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

La décision de construire deux laboratoires a été confirmée par une décision gouvernementale le 9 décembre 1998. Un décret du 3 août 1999 a autorisé l' ANDRA à installer et à exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de Bure (Meuse.

Revue de presse Tendances_et_marche_de_l_energie 24092021 | EDF France

Dans un communiqué commun, la FNAIM, l' Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et l' association Plurience, regrettent la décision gouvernementale: "voter le calendrier sans connaître la réalité du parc, c' était jouer avec le logement des Français. Les trois organismes craignent un désinvestissement dans les logements du parc locatif privé.

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Revue de presse Reglementation 15102021 | EDF France

Ce nouvel arrêté s' inscrit dans une politique gouvernementale en faveur de développement du photovoltaïque... Pour établir une vision plus pérenne, le prochain sommet des chefs d' État et de Gouvernement de l' Union européenne, qui aura lieu les 21 et 22 octobre, sera l' occasion d' échanger sur des décisions sur le long terme.

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Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

EDF assume l' entière responsabilité technique, financière et réglementaire du démantèlement mais se doit d' appliquer les décisions gouvernementales. Il lui faut avant toute chose une autorisation de part de Ministère concernant son dossier de démantèlement, autorisation qui se matérialise sous la forme d' un décret.

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