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1résultat trouvé pour «décision du démantèlement»

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... A fin de la durée de vie de référence, EDF SEI saisit la CRE d' un dossier composé d' un plan de démantèlement et des coûts associés.

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