Résultats

130 résultats trouvés pour «décision de répartition d'un acompte»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 5 novembre 2009

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Le conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Le conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Assemblée générale mixte novembre 2009

à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende... Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Saisissez votre texte :
Haut de page